Inspections ICPE

BIOMETHANE DU CHAUNOIS

Installation classée à Saint-Aubin (02300), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 28 août 2025 — 2 points de contrôle avec suites administratives.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0003802294
CommuneSaint-Aubin (02300)
DépartementAisne
RégimeEnregistrement
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDREAL HdF
Inspections listées2 depuis 11 juillet 2023
SIRET83458231400011

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

La visite avait comme objet de récoler les constats de la visite du /2023. Ainsi, plusieurs observations / écarts ont pu être levés : - Détail des mesures de gestion de l'installation visant à faire face à un éventuel pic de production - Démonstration sur la possibilité de stocker au moins 3 heures de production (Biogaz) - Démonstration d'un temps de séjour d'au moins 80 jours avant entreposage de digestat en lagune non couverte - Mise en place d'une mesure en continue de la pression du biogaz dans les ciels gazeux et d'une mesure du niveau en continu des matières en cours de traitement - Historique des torchages de biogaz tenu à disposition. Le critère impliquant un signalement auprès de l'administration et un bilan des évènements n'est pas atteint au 28-08-2025. - Respect de la fréquence semestrielle des vérifications de l'étanchéité des installations En revanche, certains écarts subsistent : - Absence d'historique des relargages éventuels de biogaz via les soupapes. La mesure en continue de la pression peut normalement être utilisée à cet effet. Par ailleurs, la dernière évaluation des pertes de méthane via la cheminée de l'épuration met en évidence un rejet dépassant la limite de 0,5 % en volume du biométhane produit. En complément du récolement de la visite du /2023, un contrôle a porté sur la ressource en eau d'incendie (cible dans le cadre d'une action départementale). Aucune NC n'a été relevée.

4points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite

déclenchements soupapes - torchères

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/08/2010, article 32

Présence d'un registre avec enregistrement des torchages de biogaz. Depuis début 2025, moins de 4 épisodes avec des torchages de plus de 6 heures d'affilée sont enregistrés. La durée de torchage depuis ce début d'année 2025 s'élève à 377 heures. Les causes des dépassements sont le changement d'un agitateur (Maintenance) et la pression excessive sur le réseau de distribution impliquant un bridage du débit injecté dans le réseau de distribution. L'exploitant a fait installer un logiciel lui permettant d'avoir accès à la pression sur le réseau de distribution et anticiper autant que possible les bridages en fonction de la saturation du réseau. L'exploitant rencontre des problèmes pour valoriser le gaz en période estivale, en raison de la baisse de la consommation, comme le montre le bilan des débits moyens mensuels injectés présenté lors de la visite. Des solutions sont actuellement à l'étude (Extension du réseau, Rebours,...). En revanche, l'exploitant ne dispose pas d'historique des relargages éventuels de biogaz via les soupapes. La mesure en continu de la pression peut normalement être utilisée à cet effet.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Risques chroniques · déclenchements soupapes - torchères

Systèmes d'épuration du biogaz

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/08/2010, article 47 BIS

Transmission d'un rapport concluant au non respect du seuil de 0.5 % dans le off-gaz (cheminée épuration). 8/8

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Risques chroniques · Systèmes d'épuration du biogaz

Capteurs / Etanchéité / Soupapes

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/08/2010, article 35

Étanchéité Remise à l'issue de la visite : - des comptes rendus de vérification de l'étanchéité (Caméra IR - Prestataire extérieur) (novembre 2023 et novembre 2024). Deux fuites récurrentes sont identifiées pour lesquelles l'exploitant recherche des solutions. Le nombre de fuites reportés en 2024 est plus faible qu'en 2023. - du compte rendu formalisé du contrôle d'étanchéité réalisé en interne (Emploi d'un appareil de mesure pour la détection de fuites de gaz) (Juin 2025) Soupapes Au regard des informations données, la pression de tarage des soupapes à garde hydraulique est +3.4 mbars (surpression) et -0.9 mbars (dépression). Les niveaux d'eau au droit des soupapes étaient cohérents avec les repères visuels lors de la visite. Asservissements / alarmes Les asservissements et alarmes associés ont été consultés lors de la visite sur l'écran de supervision pour quelques paramètres : - température des matières en cours de traitement : Voyant visuel dès 43 °C et Alarme à partir de 45 °C - Pression du biogaz dans les gazomètres : Alarme dès +2.8 mbars - Torchère : déclenchement dès 93 % et arrêt à -5 % (taux de remplissage des gazomètres) Capteurs Mise en place de capteurs de pression au sein des 3 ouvrages (Digesteurs et Post-Digesteur). Affichage de la pression sur écran de supervision (Comprise entre 1.38 et 1.93 mbars lors de la visite suivant les ouvrages). La torchère reste asservie à la hauteur du biogaz dans les gazomètres ; un seuil haut d'alarme a toutefois été mis en place (+2.8 mbars pour une pression de tarage des soupapes de +3.4 mbars).6/8 Mise en place de capteurs de niveau au sein des ouvrages où ils était absents. Affichage des niveaux sur écran de supervision (comprise entre 4/5 m lors de la visite suivant les ouvrages).

Thèmes : Risques chroniques · Capteurs / Etanchéité / Soupapes

hydrants

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/08/2010, article 23

Présence de deux hydrants à des distances inférieures à 100 m des installations Selon un courriel du SDIS du 09-09-2025, les données pour les deux P.I sont : - 1 poteau incendie de 100 mm avec un débit mesuré à 79 m³/h et une pression statique de 4 bars - 1 poteau incendie de 100 mm avec un débit mesuré à 98 m³/h et une pression statique de 4 bars

Thèmes : Risques chroniques · hydrants

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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