Inspections ICPE

BIOGAZ DES FERMES SAS

Installation classée à Charly-sur-Marne (02310), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 27 août 2025 — 2 points de contrôle avec suites administratives.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0003802128
CommuneCharly-sur-Marne (02310)
DépartementAisne
RégimeEnregistrement
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDREAL HdF
Inspections listées2 depuis 28 juin 2023
SIRET84996313700013

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

La visite avait comme objet de récoler les constats de la visite du /2023. Ainsi, plusieurs observations / écarts ont pu être levés tels que : - Analyse de la qualité des eaux du bassin de tamponnement - Démonstration sur la possibilité de stocker au moins 3 heures de production (Biogaz) dans l'installation - Détail des mesures de gestion de l'installation visant à faire face à un éventuel pic de production; lors de la visite, la hauteur de gaz dans les gazomètres était faible (1.6 m au maximum). Des paliers d'injection sont définis suivant le débit de biogaz produit ; une alerte (alarme) est prévue dès 4 m de biogaz dans le gazomètre. - Démonstration d'un temps de séjour d'au moins 80 jours avant entreposage de digestat en lagune non couverte - Réglage de l'épuration (pression du gaz) de façon à respecter le nouveau plafond réglementaire des pertes de méthane en sortie d'épuration En revanche, certains écarts subsistent : - Absence de mesure en continu de la pression dans les ciels gazeux des ouvrages - Absence d'historique des relargages éventuels de biogaz via les soupapes

2points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
0sans suite

Torchage Soupapes

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/08/2010, article 32

Présence d'un registre avec enregistrement des torchages de biogaz. Nombre d'épisodes de torchage faible : 21 heures. En revanche, l'exploitant ne dispose pas d'historique des relargages éventuels de biogaz via les soupapes. La mesure en continu de la pression peut normalement être utilisée à cet effet.

Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant

Thèmes : Risques chroniques · torchage Soupapes

MESURE DE PRESSION

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/08/2010, article 32

Soupapes Au regard des plaques, la pression de tarage des soupapes à garde hydraulique est +3.5 mbars (surpression) et -3.1mbars (dépression). Capteurs La mesure en continu de la pression n'est pas présente dans les ciels gazeux des ouvrages. Le suivi du remplissage des ciels gazeux par un système d’estimation de la hauteur de bâche intérieure ne répond pas à cette exigence selon le ministère. Étanchéité Remise à l'issue de la visite : - des comptes rendus de vérification de l'étanchéité (Caméra IR - Prestataire extérieur) (AVRIL 2024). - du compte rendu formalisé du contrôle d'étanchéité réalisé en interne (Emploi d'un appareil de mesure pour la détection de fuites de gaz) (Réalisé semestriellement). Aucune fuite ne ressort des 3 derniers contrôles. Asservissements / alarmes Les asservissements et alarmes associés ont été consultés lors de la visite sur l'écran de supervision pour quelques paramètres : - Niveau de remplissage / hauteur du biogaz dans les gazomètres : Alarme dès 4 m - Torchère : Asservissements déclenchement - arrêt Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Capteur de pression Lors de la visite, la société a avancé des difficultés dans la mise en œuvre de cette mesure. Des justificatifs seront à joindre (Devis,...), estimation des coûts totaux liés à cette seule mise en conformité. Les difficultés évoquées seront détaillées. Étanchéité Le résultat de la campagne de détection de fuite par un organisme extérieur sera à joindre (Année 2025).

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Risques chroniques · MESURE DE PRESSION

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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