Référence contrôlée : Article L.513-1 du Code de l'environnement
Par courriel du 11 mars 2016, l'exploitant avait transmis une estimation de la quantité de déchets susceptibles d’être présents sur le site : 13.47 t de déchets dangereux et 365 m3 de déchets non dangereux. La déchetterie d'Hazebrouck relève donc du régime de l'autorisation pour la 2710-1 (déchets dangereux) et du régime de l'enregistrement pour la 2710-2 (déchets non dangereux). Lors de la visite d'inspection, il a été constaté les bennes suivantes : • Pour les déchets dangereux : ◦ Déchets " Eco-DDS et déchets hors " Eco DDS" : 18 caissettes de 10 kg ( bases, acides, aérosols, solvants, phytosanitaires et comburants), 1 fût de filtre à huile de 20 kg et 20 bacs de 150 kg soit un total de 3,2 tonnes ◦ Déchets " lampes et néons" : 2 contenants de 150 kg soit un total de 0,3 tonnes ◦ Déchets "DEEE" : 2 box TV de 150 kg et 15 unités " froid" de 50 kg soit un total de 1,05 tonnes ◦ Déchets " batteries" : 1 bac de 600L ( soit 40 batteries de 15 kg maxi) soit un total de 0,6 tonnes ◦ Déchets "piles" : 6 caisses de 25 kg soit 0,15 tonnes ◦ Déchets " huile minérale" : 1 borne à huile de 1000 L soit 0,9 tonnes ◦ Déchets " DASRI" : 3 contenants spécifiques en plastique de 20L soit 0,06 tonnes ◦ Déchets " huile végétale": 4 fûts de 220 l soit un total de 0,6 tonnes. Le total des déchets dangereux présents sur le site est de 6,86 tonnes soit sur la limite du seuil de l'autorisation qui est de 7 tonnes – seuil de l'autorisation. • Pour les déchets non dangereux : ◦ Déchets " papiers/cartons" : 1 bennes de 30 m3 soit 30 m3 ◦ Déchets " textiles" : 2 bornes d'apport volontaires de 2 m3 soit 4 m3 ◦ Déchets " verres" : 3 bornes d'apport volontaires de 3 m3 soit 9 m3 ◦ Déchets " bois" : 1 benne de 30 m3 soit 30 m3 ◦ Déchets " ferrailles" : 1 benne de 30 m3 soit 30 m3 ◦ Déchets "encombrants" : 2 bennes de 30 m3 soit 60 m3 ◦ Déchets " ameublement" : 2 bennes Eco Mobilier de 30 m3 soit 60 m3 ◦ Déchets "gravats" : 3 bennes de 15 m3 soit 45 m3 ◦ Déchets " DEEE" non dangereux : 5 box PAM de 1 m3 et 20 unités " hors froid" de 1 m3 soit 25 m3 ◦ Déchets " végétaux" : 2 bennes de 30 m3 soit 60 m3 ◦ Déchets " pneus" : 1 local de 32 m3 et 2 caisses de 1 m3 soit 34 m3 10◦ Déchets " cartouches d'encre" : 1 bac de 240l soit 0,24 m3 Le total des déchets non dangereux présents sur le site est de 387 ,24 m3 et donc l'activité est bien classée sous le régime de l'enregistrement. Au vu de la quantité de déchets présents, le site est bien classé sous le régime de l'autorisation pour les déchets
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 26.
L'exploitant a transmis, par mail du 11/07/2023, le plan des formations des agents de la déchetterie au titre de l'année 2023 et l'ensemble des formations réalisées entre 2020 et 2023 par les agents de la déchetterie : - Maintenir et actualiser les compétences acteur en Sauvetage Secouriste du Travail -La gestion des conflits et de l'agressivité en situation d'accueil -Gestes Postures et Troubles Musculo Squelettiques -Formation "identification de l'amiante-Agent de déchèterie en toute sécurité -Réception et identification des Déchets Diffus Spécifiques des ménages dans une déchèterie EcoDDS -La gestion des produits et des déchets chimiques dangereux -Les déchets d'éléments d'ameublement – Eco-mobilier -Sensibilisation incendie et moyens de secours
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 42
Le site est clôturé et l'entrée est équipée d'un portail qui est fermé en dehors des horaires d'ouverture. L'agent qui se trouvent sur site, orientent les usagers vers les bennes correspondantes à leur déchet. Les agents des déchetteries sont formés aux différents filières d’élimination dans le cadre de leur formation.
Référence contrôlée : Article R. 543-200-1 du Code de l'environnement
[…] sont acceptés sur le site et un contrat avec ECOSYSTEM sera signé prochainement pour la période rétroactive du 1er juillet 2022 au 31 décembre 2027 . La société Envie2E est chargée de l’enlèvement en déchetterie, du regroupement des DEEE sur leur site et du traitement des appareils froids et écrans. Les autres flux sont envoyés vers d'autres sites de traitement.
Référence contrôlée : Article R. 543-246 du Code de l'environnement
La déchetterie est gérée par le Syndicat Mixte Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères de la région des Flandres (SMICTOM). Concernant les déchets d'ameublement, la déchetterie dispose de 2 bennes de 30 m 3 et une convention est passé avec l'organisme ECO-MOBILIER.
Référence contrôlée : Article R. 543-246 du Code de l'environnement
Les déchets d'ameublement sont acceptés en déchetterie et font l'objet d'un tri particulier. Les déchets acceptés sont : chaises/fauteuils/rangements/literies/tables/meubles de jardin.
Référence contrôlée : Article R. 543-246 du Code de l'environnement
Sur le site, on ne trouve pas de ressourcerie. Les déchets d'ameublement sont mélangés dans la benne dédiée et identifiée et ne sont pas préservés en vue d'une réutilisation mais d'une valorisation.
Référence contrôlée : Arrêté ministériel du 26/03/2012, article 43
Par courriel du 11/07/2023, l'exploitant a transmis le registre informatisé des déchets sortant du site. On y retrouve l'ensemble des éléments cités dans la prescription. Pour les déchets dangereux, l'exploitant utilise la plateforme Trackdéchets pour leur traçabilité.
Référence contrôlée : Arrêté ministériel du 26/03/2012, article 43
Les déchets verts sont valorisés en méthanisation ou en compostage. Un contrat est établi avec Baudelet environnement pour la gestion des déchets verts.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.