Les mesures objet du contrôle ont été correctement mises en oeuvre sur le site. A terme, les suivi écologique et l'évaluation annuelle après travaux permettront de juger de la bonne fonctionnalité des mesures.
6points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
6sans suite
Mesure R2 : abattage de moindre impact d’arbres gîtes potentiels ou
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/08/2020, article 2.1.2 Impacts sur le milieu naturel.
L’accompagnement écologique de cette mesure a été réalisé par un chiroptérologue du bureau d’étude ECO-MED les 11 et 12 octobre 2021. Après identification des arbres gîtes potentiels par le chiroptérologue, l'exploitant a fait le choix d'un abattage de moindre impact systématique même si la présence d'individus n'était pas avérée. Une quinzaine d’arbres ont été marqués pour l’abattage de moindre impact. Cet abattage a été réalisé à l’aide d’une pelle mécanique équipée d’une pince. La technique d'abattage employée, différente de celle préconisée dans l'arrêté préfectoral, a permis une dépose en douceur sur le sol des troncs abattus.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Mesures d’évitement · de réduction et de compensation des impacts.
Mesure R4 : défavorabilisation écologique de zones à gîtes.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/08/2020, article 2.1.2 Impacts sur le milieu naturel.
La mise en œuvre de cette mesure a fait l’objet de l’intervention d’un herpétologue pour le compte du bureau d’étude ECO-MED les 11 et 12 octobre 2021. Lors de la visite, l'exploitant, accompagné du bureau d'étude, a détaillé les zones de gîtes potentiels concernés. Un muret en pierre, une zone de blocs rocheux et un pierrier plateforme ont été démontés à l’aide d’une pelle mécanique en présence de l’herpétologue. Le bureau d'étude précise qu'aucun reptile n’a été recensé lors de l'intervention. Les blocs rocheux retirés ont été replacés à proximité des mares pour créer les gîtes demandés dans la mesure de compensation C5 "création de gîtes".
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Mesures d’évitement · de réduction et de compensation des impacts.
Mesure R6 : création de mares de substitution.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/08/2020, article 2.1.2 Impacts sur le milieu naturel.
L’accompagnement écologique de cette mesure a été réalisé par un écologue du bureau d’étude ECO-MED en mars 2021. Lors de la visite d'inspection, l'exploitant explique que seules les deux mares du site de Dunet ont été créées. La troisième sur le site de Cérons sera créée ultérieurement avant le démarrage des travaux sur le site concerné. Sur site, l'inspection a pu constater que les pièces d'eau présentent des berges en pente douce permettant l'accès aux amphibiens. Les plantes aquatiques n'ont pas encore colonisé le milieu. L'exploitant prévoira un apport de limon si nécessaire. L'inspection a également constaté que les blocs rocheux issus de la défavorabilisation écologique de la mesure de réduction R4 ont été employés pour créer des gîtes ou caches. Le bureau d'étude ECO-MED propose un suivi et une gestion différenciée au cas par cas des mares. L'exploitant transmettra à l’inspection, sous trois mois, le cahier des charges des modalités d’entretien des mares. L'exploitant justifiera à l'inspection, sous trois mois, la nécessité ou non de la mise en défens des pièces d'eau.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Mesures d’évitement · de réduction et de compensation des impacts.
Mesure R7 : sauvetage d’amphibiens en phase aquatique.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/08/2020, article 2.1.2 Impacts sur le milieu naturel.
La mise en œuvre de cette mesure a fait l’objet de l’intervention d’un batrachologue du bureau d’étude ECO-MED, en 22 interventions de capture entre début mars et fin avril 2021. Sur l’emprise du projet, une seule pièce d’eau a été identifiée comme susceptible d’abriter des amphibiens en phase aquatique de reproduction. Deux méthodes de capture ont été mises en place. La première, passive, consiste à capturer les individus en déplacement longeant la barrière anti-franchissement à l’aide de seaux enterrés et la seconde, active, à de la capture à vue et aléatoire de nuit durant la saison de reproduction. Le bureau d'étude indique que les amphibiens capturés sur la période (294 individus d'espèces variées) ont été répartis sur cinq sites en veillant aux respects des exigences écologiques de chaque espèce et sans surcharger les milieux récepteurs en individus. Sur site, l'inspection a pu constater que la mare concernée a été vidangée puis terrassée. L'exploitant précise que l'opération a été réalisée le 29 avril à la pelle mécanique.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Mesures d’évitement · de réduction et de compensation des impacts.
Mesure C4 : création d’un réseau de mares.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/08/2020, article 2.1.2 Impacts sur le milieu naturel.
L’inspection n’a porté que sur la mise en œuvre de la mesure sur le secteur de Dunet. Les travaux d’aménagement sur le secteur de Cérons n’ayant pas commencé, l’exploitant n’a pas encore planifié la création des quatre mares demandées. Sur Dunet, la création des mares de compensation a débuté fin octobre 2021 avec la sélection d’une trentaine d’emplacements potentiels. La phase travaux a fait l’objet d’un accompagnement par un écologue du bureau d’étude ECO- MED. L’imperméabilisation des mares a été effectuée avec de l’argile (bentonite) sur une hauteur de 20 cm environ. Les mares ont une profondeur allant de 0,6 à 1 mètre. Des fossés de drainage ont été créés pour permettre l’alimentation en eau et l’interconnection des mares. Lors de la visite, l’inspection a constaté que les mares n°22 à 27 n’étaient pas toutes fonctionnelles. L’exploitant confirme que sur l’ensemble des 24 mares, toutes ne sont pas fonctionnelles sans en préciser le nombre. Le bureau d’étude explique cette situation par des conditions météorologiques, facteurs abiotiques et une nature de substrat dans certain secteur peux favorables à la mise en eau des mares. L’exploitant a d’ores et déjà identifié de nouveaux secteurs à aménager en cas d’échec sur les premiers.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Mesures d’évitement · de réduction et de compensation des impacts.
Mesure C5 : création de gîtes.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/08/2020, article 2.1.2 Impacts sur le milieu naturel.
L’accompagnement écologique de cette mesure a été réalisé par un écologue du bureau d’étude ECO-MED entre novembre et décembre 2021. Les matériaux utilisés sont issus de la mesure de réduction R4 « Défavorabilisation écologiques de zones à gîtes ». L’exploitant indique qu’il a appliqué la méthode consistant à enchevêtrer des blocs rocheux dont la base est enterrée à environ 40 cm. Sur site l’inspection a constaté l’installation de gîte de type « hibernaculum » à proximité immédiate des mares n°1 à 3. L’exploitant transmettra à l’inspection, sous trois mois, le cahier des charges relatif à la méthode d’entretien quinquennal qui devra s’appliquer pour cette mesure.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Mesures d’évitement · de réduction et de compensation des impacts.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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