La visite d’inspection a permis d’établir que l’exploitante a cessé ses activités de centre VHU et de transit et regroupement de déchets de métaux, conformément à l’arrêté de mise en demeure du 31 janvier 2024. L’ensemble des déchets a été évacué. L’inspection propose en conséquence que ledit arrêté de mise en demeure soit levé.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 31/01/2024, article 1 et 2
Par mél du 3 février 2024 adressé aux services de la Préfecture de la Nièvre, […] a produit les bons d’enlèvement des VHU (par la société S.R.T.M) et des huiles usagées (par la société Martin Environnement). Au cours de la présente inspection, aucun VHU n'a été constaté sur le site, celui-ci ne relève donc plus de la réglementation ICPE au titre de la rubrique 2712-1. Il est par ailleurs observé que l’exploitante a procédé à l’évacuation d’une grande partie des déchets métalliques; leur surface de stockage n’atteint désormais plus les seuils de la rubrique 2713 de la nomenclature des ICPE. Les activités relevant de la nomenclature des ICPE ont donc cessé. Il est en outre observé que les autres types de déchets qui étaient auparavant entreposés sur le site (entre-autres bouteilles de gaz, bidons souillés, pièces détachées de véhicules, plastiques, verre, pneus) ont bien été évacués. Dans ces conditions, il est proposé de lever la mise en demeure du 31 janvier 2024. Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure Page 5 / 5
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
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