Installation classée à Champvert (58300), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 7 octobre 2024 — 6 points de contrôle avec suites administratives.
Le site a fait l'objet de travaux récents. Les zones d'entreposage des déchets sont aujourd'hui couvertes. De plus, un poteau incendie a été implanté sur le site ainsi qu'un bassin de récupération des eaux de pluie et d'extinction incendie, avec équipement d'une vanne guillotine. Ces travaux permettent ainsi de répondre aux exigences de la mise en demeure du 13 juillet 2022. Par ailleurs, l'exploitant a fourni les différents contrôles périodiques. Concernant la traçabilité des déchets, si les registres qu'il tient ne sont pas conformes à l'arrêté du 31 mai 2021, l'exploitant connaît les producteurs et les exutoires des déchets.8
14points de contrôle
6avec suites administratives
0susceptibles de suites
8sans suite
Installations électriques et mise à la terre
Avec suites administratives
Référence contrôlée : non précisée
Par courriel du 02/10/2024, l’exploitant transmet à l’inspection 2 rapports de vérification des installations électriques : le rapport APAVE associé à l’intervention du 31/01/2024 concernant le contrôle périodique. Ce rapport exclut certains luminaires, la coupure du disjoncteur EDF appartenant à la déchèterie ainsi que des installations en cours de travaux méritant une vérification initiale à l’issue de ces derniers. Aucune non-conformité n’est signalée ; le rapport SOCOTEC associé à l’intervention du 02/05/2024 concernant la vérification initiale des nouveaux équipements. Aucune non-conformité n’est signalée. L’inspection fait remarquer à l’exploitant que dans les 2 rapports, la plupart des documents sont indiqués comme non fournis. L’exploitant répond que SOCOTEC comme l’APAVE n’auraient pas demandé ces documents. Il ajoute que SOCOTEC était le contrôleur technique des travaux effectués et, qu’à ce titre, il détenait au moins une grande partie des documents concernés. Demande à formuler à l'exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmettra à l'inspection les éléments justifiant la vérification du disjoncteur EDF. Par ailleurs, l'exploitant se positionnera quant aux risques créés par l'absence de vérification de certains luminaires. Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
A l’évocation de ce sujet, l’exploitant affirme ne pas avoir connaissance de cette nouvelle exigence. Cependant, il indique que la nouvelle organisation en cas d’incident était déjà en cours de réflexion. Il évoque la possibilité de développer un PDI commun avec la déchèterie voisine. L’accessibilité des pompiers aux plans des installations sont intégrés à la réflexion. A la lecture des exigences de l'arrêté ministériel modifié, l’exploitant remarque que plusieurs documents sont déjà existants, notamment la procédure de fermeture de la vanne guillotine, mais qu’il conviendra de les mettre en cohérence et de les réunir dans le PDI. Demande à formuler à l'exploitant à la suite du constat : L’exploitant transmettra à l’inspection le PDI finalisé. Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques accidentels - Gestion du risque d’incendie
Registre déchets entrants
Avec suites administratives
Référence contrôlée : non précisée
Par courriel du 02/10/2024, l’exploitant transmet à l’inspection son tableau de suivi des déchets entrants pour 2023 et le premier trimestre 2024. Celui-ci est séparé en 3 parties : quai de transfert (ordures ménagères résiduelles OMR), emballages et biodéchets. Ce tableau permet de connaître les quantités de déchets apportées chaque jour ainsi que le nom de l’apporteur et l’identification du véhicule du transporteur, cependant, ce suivi ne comprend pas l’ensemble des informations exigées réglementairement. L’exploitant précise que les seuls apporteurs sont la communauté de communes du Sud Nivernais (CCSN) et la direction départementales des territoires (DDT). De ce fait, les données concernant les apporteurs et transporteurs peuvent17 facilement être présentées. Cependant, le registre ne fait pas apparaître le code de traitement prévu sur site et les dénominations et codes déchets. Demande à formuler à l'exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit compléter son registre pour répondre aux exigences réglementaires. Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques chroniques - Traçabilité déchets
Registre déchets sortants
Avec suites administratives
Référence contrôlée : non précisée
Par courriel du 02/10/2024, l’exploitant transmet à l’inspection ses tableaux de suivi des déchets sortants pour 2023 et le premier trimestre 2024. Il utilise 2 tableaux distincts pour les OMR et les emballages. Ces tableaux permettent de connaître les quantités de déchets expédiées chaque jour ainsi que leur destination et l’identification du véhicule du transporteur, cependant, ce suivi ne comprend pas l’ensemble des informations exigées réglementairement. De plus, le19 registre des déchets sortants n’intègre pas les biodéchets (même si ceux-ci sont envoyés à une autre installation exploitée par le SIEEEN, ils doivent être intégrés au registre des déchets sortants du site de Champvert), ni les déchets dangereux pour lesquels l’exploitant a présenté les bordereaux de suivi, cf. fiche d’inspection n° 10 ci-après. Là encore l’exploitant précise qu’il ne travaille qu’avec quelques exutoires pour lesquels il est en capacité de préciser les informations demandées (adresse, SIRET, …). Cependant, le registre ne fait pas apparaître le code de traitement prévu sur site et les dénominations et codes déchets. Demande à formuler à l'exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit compléter son registre pour répondre aux exigences réglementaires. Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques chroniques - Traçabilité déchets
Déchets dangereux et trackdéchets
Avec suites administratives
Référence contrôlée : non précisée
Par courriel du 02/10/2024, l’exploitant transmet à l’inspection les BSD associés au curage du séparateur d’hydrocarbures. 3 BSD des 10/08/2023, 29/11/2023 et 11/06/2024 envoyés à SARP pour valorisation R9. Le 1 er n’est pas signé en case réalisation, les autres signés pour un traitement R5. Lors de la visite d’inspection, l’exploitant indique qu’il n’a pas accès en propre à Trackdéchets, le logiciel serait complété par son prestataire. L’inspection précise que la déclaration sous Trackdéchets doit se faire avec le SIRET de l’établissement de Champvert alors que l’exploitant utilise le SIRET du SIEEEN à Nevers. Par ailleurs, l’exploitant s’étonne des tonnages déclarés lors de chaque curage (jusqu’à 7 tonnes). Il explique que le camion citerne de l’exploitant effectue une tournée des différents sites du SIEEEN. L’exploitant va se rapprocher de son prestataire pour s’assurer de la bonne correspondance des quantités avec le site de Champvert (ou avec l’ensemble de la tournée). En fonction des échanges à venir, une déclaration GEREP pourrait s'avérer nécessaire (cf. fiche d'inspection n° 6) Demande à formuler à l'exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit se mettre en capacité de générer des bordereaux avec le SIRET de l’établissement de Champvert. Par ailleurs, il transmettra à l’inspection le BSD n° BSD-20230810-HY6YJTXE1 complété. Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Par courriel du 14/10/2024, l’exploitant transmet à l’inspection le rapport de surveillance de la qualité des eaux de rejet rédigé suite à l’intervention du 22/11/2023. Il convient de préciser que cette analyse a été effectuée avant les travaux sur site. L’exploitant précise qu’une nouvelle analyse est programmée en novembre 2024. Le rapport fait apparaître des dépassements importants pour les matières en suspension et la Demande Chimique en Oxygène (DCO). Par ailleurs, dans son dossier de porter-à-connaissance lié aux travaux effectués sur l’installation, l’exploitant précise qu’ « un protocole sera passé entre les deux collectivités, SIEEEN et CCSN, pour la gestion des ouvrages ». Demande à formuler à l'exploitant à la suite du constat : Au vu des travaux effectués sur le site depuis l’analyse menée, l’exploitant transmettra les résultats de l’analyse 2024 dès disponibilité de ceux-ci. Le cas échéant, en cas de nouveaux dépassements importants, l’exploitant proposera des actions associées. L’exploitant transmettra également à l’inspection le protocole de gestion des ouvrages. Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques chroniques - Prélèvements sur rejets aqueux
Suivi précédente inspection
Sans suite administrative
Référence contrôlée : non précisée
En réponse à la mise en demeure, l’exploitant a transmis par courrier du 27/06/2023 l’ordre de service, un compte-rendu de chantier et le calendrier des travaux prévoyant la fin de ceux-ci à l’été 2023. Lors de la visite, l’exploitant confirme que les travaux sont terminés sur l’installation. Le poteau a été mis en place. Par courriel du 14/10/2024, l’exploitant transmet à l’inspection le document « EXE6 » attestant de la réception des travaux. Le procès-verbal de contrôle du débit et de la pression daté du 27 septembre 2024 a été fourni en inspection. De plus, lors de la visite de l’installation, l’inspection a constaté la présence du poteau. En revanche, la présence d’une benne à verre à proximité pourrait gêner les pompiers dans le cadre d’une intervention. Enfin, l’aire d’aspiration n’est pas matérialisée au sol. La mise en demeure peut être considérée comme levée. Demande à formuler à l'exploitant à la suite du constat : L’exploitant déplacera la benne à verre et matérialisera au sol l’emplacement de l’aire d’aspiration destinée aux pompiers. Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : 9
Thèmes : Autre - Suivi des non-conformités
Moyens de lutte contre l’incendie – extincteurs
Sans suite administrative
Référence contrôlée : non précisée
Dans le cadre des travaux effectués, le compacteur a été retiré du site. L’inspection a constaté la présence d’extincteurs au niveau de l’alvéole des ordures ménagères, de l’alvéole de chantier et du local du gardien. De plus, par courriel du 02/10/2024, l’exploitant a transmis le PV de vérification des extincteurs daté du 24/01/2024. Par ailleurs, les travaux ont permis la mise en place d’un bassin servant à la fois à la récupération des eaux pluviales et de réserve pour accueillir les eaux d’extinction en cas d’incendie. Ce bassin présente un volume de 410 m³ et est maintenu vide en situation normale. Une vanne guillotine est située en aval de celui-ci, après passage par un séparateur d’hydrocarbures. L’exploitant a indiqué prévoir une manipulation trimestrielle de cette vanne pour garantir son bon fonctionnement. Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : 10
Thèmes : Risques accidentels - Moyens de lutte contre l’incendie
Moyens de lutte contre l'incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : non précisée
Les extincteurs et le poteau ont été vérifiés (cf. fiches précédentes). Respect de la prescription :
L’exploitant affirme ne pas connaître la plateforme GEREP et l’obligation de déclaration annuelle en cas d’expédition de plus de 2 tonnes de déchets dangereux. Les seuls déchets dangereux générés par le site sont les boues issues du nettoyage du séparateur d’hydrocarbure. En fonction des quantités concernées (cf. ci-après fiche d’inspection n° 10), une déclaration pourrait s’avérer nécessaire. Demande à formuler à l'exploitant à la suite du constat : En fonction des quantités de déchets dangereux générés par le site, à savoir les boues issues du curage du séparateur hydrocarbure, l’exploitant informera l’inspection quant à la nécessité de compléter GEREP. Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : 15
Thèmes : Risques chroniques - Déclaration GEREP
Registre déchets
Sans suite administrative
Référence contrôlée : non précisée
L’exploitant a présenté son tableur de 2021 pour les déchets entrants. Pour accéder aux déchets sortants, il doit reprendre les tickets renvoyés informatiquement par les exutoires. Depuis le déploiement du nouvel outil (nouvelles bornes mises en place sur le site courant 2023), les entrants comme les sortants sont accessibles. Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : 16
Thèmes : Risques chroniques - Traçabilité déchets
Procédure d'information préalable
Sans suite administrative
Référence contrôlée : non précisée
Au vu de la description de la procédure d’information préalable attendue, l’exploitant répond que le document correspondant se nomme chez lui le « protocole de sécurité ». Par courriel du 14/10/2024, il transmet à l’inspection le modèle de protocole de sécurité pour l’année 2024 ainsi que le modèle de fiche d’information préalable sur les déchets admis. Il apparaît que les signataires attendus sur le protocole de sécurité sont le SIEEEN et l’entreprise de transport. Ce document rappelle principalement les consignes de sécurité du site mais permet également d’identifier les transporteurs autorisés ainsi que le type de matières transportées, leur mode de conditionnement et les risques associés. La fiche d’information préalable fait bien apparaître le producteur, la désignation des déchets et les codes associés. Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : 22
Thèmes : Risques chroniques - Informations à fournir
Procédure d’admission
Sans suite administrative
Référence contrôlée : non précisée
Comme précisé sur la fiche précédente, l’accès au site est notamment subordonné à la signature par les transporteurs du protocole de sécurité. Par ailleurs, l’exploitant indique que, depuis la réalisation des travaux, chaque client dispose de badges d’accès nominatifs et associés aux immatriculations des véhicules. Au vu du nombre réduit de clients et de l’uniformité des flux, l’exploitant n’effectue pas de contrôle visuel systématique. En revanche, le gardien de site repère régulièrement des déchets non désirés (exemple : bouteille de gaz), qu’il extrait pour les apporter à la déchèterie voisine.23 Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : 24
Thèmes : Risques chroniques - Gestion des déchets entrants
Entreposage des déchets
Sans suite administrative
Référence contrôlée : non précisée
Lors de la visite des installations, l’inspection a constaté que les volumes disponibles pour accueillir les déchets étaient cohérents avec les informations apportées dans le dernier dossier de porter-à-connaissance. De plus, les aires de transit des déchets sont maintenant couvertes. Les caissons présents sur le site sont vides et servent de réserve à la déchèterie voisine. Respect de la prescription :
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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