Installation classée à Annay-sur-Serein (89310), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 27 août 2024 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
La carrière est bien tenue, propre, les déclarations sont faites. Les consignes de sécurité doivent être formalisées.8
21points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
18sans suite
Consignes d’exploitation
Avec suites administratives
Référence contrôlée : non précisée
L'exploitant dispose de fiches sur la prévention (document unique, fiche EPI, sensibilisation, protocole de sécurité), mais pas de consigne d'exploitation au sens de l'article 2.1.2 de l'arrêté préfectoral du 18/06/2018. Demande à formuler à l'exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit mettre en place des consignes d'exploitation. Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Autre - CONSIGNES D'EXPLOITATION
Phasage
Avec suites administratives
Référence contrôlée : non précisée
L'exploitant est en cours de finalisation de la remise en état des phases annuelles 1 et 2 (selon annexe 2 de l'arrêté préfectoral du 18/06/2018). Le régalement du terrain est en cours avec une cote supérieure à celle prévue du fait de l'importante quantité de stériles laissés par l'exploitant précédent. L'extraction est en phase annuelle 3 le jour de l'inspection (selon l'annexe 2 de l'arrêté préfectoral du 18/06/2018). Ces phases annuelles correspondent à la fin de la phase d'exploitation n°1 de l'article 2.5.1 de l'arrêté préfectoral du 18/06/2018, avec un retard de quelques mois sur le calendrier administratif. Demande à formuler à l'exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit veiller à respecter le calendrier d'exploitation. Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Autre - PHASAGE
AUTOSURVEILLANCE DES REJETS ATMOSPHERIQUES
Avec suites administratives
Référence contrôlée : non précisée
4 campagnes trimestrielles de surveillance des rejets atmosphériques a lieu par an et déclarées sur GEREP. Les campagnes mensuelles des 3 mois d'été n'ont pas eu lieu. Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Produits chimiques - AUTOSURVEILLANCE DES REJETS ATMOSPHERIQUES
Matériaux extraits, quantités autorisées et capacité de production
Sans suite administrative
Référence contrôlée : non précisée
Les déclarations sont faites sur GEREP pour les années 2021, 2022 et 2023. Les quantités extraites sont : 2023 : 55 000 tonnes 2022 : 71 000 tonnes 2021 : 46 000 tonnes Les quantités de stériles en 2023 sont importantes du fait du traitement d'une couche importante de découvertes souillées de différents déchets (gaines, pneumatiques) laissés par l'exploitant précédent. La coté minimale (plan de situation janvier 2024) est de 260,40 mètres NGF. Un géomètre intervient chaque année pour actualiser les plans de situation. Demande à formuler à l'exploitant à la suite du constat : Respect de la prescription :
Les limites d'exploitation à 10 mètres ont pu être observées lors de la visite et sont matérialisées par des tiges métalliques plantées dans le sol. Respect de la prescription :
Un acte de cautionnement a été actualisé le 28/03/2023 avec la société Atradius à compter du 01/10/2023. Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : 11
Thèmes : Situation administrative - RENOUVELLEMENT DES GARANTIES FINANCIÈRES
Surveillance
Sans suite administrative
Référence contrôlée : non précisée
Le responsable d'exploitation est […]. Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : 13
Thèmes : Autre - SURVEILLANCE
Période de fonctionnement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : non précisée
Les horaires de la carrière sont de 8 h 00 à 12 h 00 et 13 h 00 à 17 h 00. Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : 14
Thèmes : Autre - PÉRIODE DE FONCTIONNEMENT
Bornage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : non précisée
La visite a permis de constater la présence de bornes délimitant le périmètre de l'autorisation ainsi qu'une série de piquetages qui délimitent la zone d'arrêt des travaux d'extraction. Le plan de bornage a été présenté. Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : 15
Thèmes : Autre - BORNAGE
Clôture et barrières
Sans suite administrative
Référence contrôlée : non précisée
Le périmètre de la carrière est délimité soit : sur les limites ouest et nord, la forêt forme un rideau difficilement franchissable, au voisinage des terrains exploités, par un grillage avec des panneaux de danger et l'interdiction d'accès, un portail d'entrée principal au sud, un portail d'accès au nord fermé. Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : 16
Thèmes : Risques accidentels - CLÔTURE ET BARRIÈRES
Méthodes d’extraction
Sans suite administrative
Référence contrôlée : non précisée
L'extraction a lieu sur 2 fronts perpendiculaires séparés par une banquette de 10 mètres. La profondeur maximale est de 15 mètres. Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : 17
Thèmes : Risques chroniques - EXTRACTION EN GRADINS
CONTROLES PAR DES ORGANISMES EXTERIEURS
Sans suite administrative
Référence contrôlée : non précisée
Les engins de chantier (2 pelles et 2 chargeurs) ont suivi une visite périodique le 12/03/2024 (attestations fournies). Pour les poussières, cf point 20. Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : 18
Thèmes : Risques chroniques - CONTROLES PAR DES ORGANISMES EXTERIEURS
Environnement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : non précisée
Les bâtiments et installations sont maintenus en bon état de propreté. Le site ne dispose pas d'eau. Seules les eaux de pluie de toiture sont collectées pour alimenter un robinet d'eau. Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : 20
Thèmes : Autre - PROPRETÉ
Environnement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : non précisée
La piste d'accès est en gravier. Aucun système d'arrosage n'est prévu. Les derniers 30 mètres de la piste débouchant sur le carrefour de la route communale sont en enrobé. Un nettoyage à la laveuse en sous traitance est effectué au besoin : aucun en 2024 et 2023. Le trafic dû à la carrière est de 7 camions/jour. Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : 21
Thèmes : Autre - VOIES DE CIRCULATION
ravitaillement des engins
Sans suite administrative
Référence contrôlée : non précisée
Le remplissage des engins est fait par un sous-traitant, en bord à bord. L'aire de ravitaillement est imperméabilisée et reliée à un séparateur d'hydrocarbures. Les huiles sont stockées sur des bacs de rétention, et d'AD Blue dans une cuve à double parois. Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : 22
Thèmes : Autre - AIRE ETANCHE POUR L’APPROVISIONNEMENT DES ENGINS ET LEUR STATIONNEMENT
ENTRETIEN ET VIDANGE DU SEPARATEUR D’HYDROCARBURES
Sans suite administrative
Référence contrôlée : non précisée
Le séparateur d'hydrocarbures est vidangé tous les ans. Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : 23
Thèmes : Produits chimiques - ENTRETIEN ET VIDANGE DU SEPARATEUR D’HYDROCARBURES
VALEUR LIMITE DE REJET DES EAUX PLUVIALES
Sans suite administrative
Référence contrôlée : non précisée
Les mesures des eaux a été faites en 04/04/2023 et sont dans les limites de l'arrêté préfectoral : pH 6.4, 21° C MES : < 2 mg/l DCO : < 5 mg/l HCT : 0.02 mg/l Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : 24
Thèmes : Risques chroniques - VALEUR LIMITE DE REJET DES EAUX PLUVIALES
INSTALLATIONS ELECTRIQUES – MISE A LA TERRE
Sans suite administrative
Référence contrôlée : non précisée
La dernière vérification électrique est du 18/07/2024. L'ensemble des non-conformités a été levé et tracé par l'exploitant Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : 25
Thèmes : Risques chroniques - INSTALLATIONS ELECTRIQUES – MISE A LA TERRE
déversement accidentel
Sans suite administrative
Référence contrôlée : non précisée
L'exploitant dispose de kit de première intervention en cas de déversement accidentel en réserve et dans les engins. Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : 26
Thèmes : Risques chroniques - KIT DE PREMIÈRE INTERVENTION
AUTOSURVEILLANCE DES REJETS AQUEUX
Sans suite administrative
Référence contrôlée : non précisée
cf point 16 Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : 28
Thèmes : Risques chroniques - AUTOSURVEILLANCE DES REJETS AQUEUX
AUTOSURVEILLANCE DES NIVEAUX SONORES
Sans suite administrative
Référence contrôlée : non précisée
L'exploitant déclare sur GEREP que des études ont été faites en 2020 et 2021 avec des résultats conformes. La prochaine étude aura lieu début septembre 2024. Demande à formuler à l'exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmettra les résultats de cette étude à l'inspection des installations classées. Respect de la prescription :
Thèmes : Risques chroniques - AUTOSURVEILLANCE DES NIVEAUX SONORES
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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