SOCIETE DE CONCASSAGE DE RECYCLAGE ET DE TRANSPORTS
Installation classée à Cornier (74800), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 23 octobre 2024 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0003205286
Commune
Cornier (74800)
Département
Haute-Savoie
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL AURA
Inspections listées
1 depuis 23 octobre 2024
SIRET
81376685400018
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2515Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dang
Rubrique 2517Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit)
Rubrique 2518Installation de production de béton prêt à l'emploi
- L’exploitant devra à l’avenir prendre toutes les mesures nécessaires pour d’une part, empêcher l’accumulation de matières déposées sur les pistes de circulation de l’établissement, qui pourrait entraîner des envols de poussières par temps sec malgré les moyens techniques de lutte contre ces envols dont il dispose, et d’autre part pour faire obstacle à l’entraînement de matières sur la portion de la route du Collet empruntée par les engins entre les deux plateformes du site. - L’exploitant veillera à confirmer à l’inspection des installations classées, sous un délai d’un mois, l’échéance qu’il s’est fixé au mois de mars 2025 au plus tard pour : . achever les travaux d’aménagement sur les deux plateformes du site visant à collecter les eaux de ruissellement par des réseaux dédiés, à les retenir par des bassins enterrés, et à les traiter en cas de surverse par des décanteurs-séparateurs d’hydrocarbures équipés d’obturateurs automatiques et d’alarmes de remplissage, avant rejet à l’extérieur, . aménager les points de rejet de ces eaux de ruissellement et mettre en place leurs appareils de contrôle avec des vannes automatiques d’arrêt, . implanter les bassins de confinement des eaux d’incendie raccordés à des vannes motorisées, . mettre en place des dispositifs de capotage non initialement prévus sur certains équipements de l’installation de traitement des matériaux (trémies et tapis d’alimentation, malaxeur de chaulage, cribles,...), en vue de minimiser les émissions de poussières. Dès l’achèvement des travaux correspondants, l’exploitant fera parvenir à l’inspection des installations classées tous les éléments utiles permettant d’en justifier la réalisation (factures, bons d’intervention de prestataires, photographies,…). - Conformément à la réglementation en vigueur, l’exploitant devra faire procéder périodiquement à un contrôle de la qualité des eaux de ruissellement rejetées à l’extérieur du site, suivant les modalités précisées à la fiche de constat n°3 du présen
8points de contrôle
4avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
Prévention de la pollution des eaux
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, articles 26, 29 et 35
- L’exploitant a indiqué que la plateforme sud, correspondant au site historique, est équipée d’un réseau enterré de canalisations pour la collecte des eaux pluviales ruisselant notamment au droit des pistes de circulation, et a montré plusieurs regards sous grilles qui lui sont raccordés. Les eaux pluviales qui ne sont pas captées par ce réseau, et s’écoulant principalement sur les stocks de matériaux, s’infiltrent directement dans le sol. L’exploitant a fait savoir également que le réseau de collecte des eaux de ruissellement va être complété prochainement sur la plateforme sud dans le cadre des travaux d’aménagement en cours, afin d’être relié à un bassin enterré de rétention de ces eaux dont la surverse en cas de fortes intempéries sera dirigée vers un décanteur-séparateur d’hydrocarbures équipé d’une d’alarme de remplissage, avant rejet dans le réseau communal d’évacuation des eaux pluviales. Ces aménagements seront en accord avec les éléments décrits dans le dossier de demande d’enregistrement présenté précédemment, au travers desquels des justifications ont été apportées en particulier en termes de dimensionnement des équipements choisis. Le même dispositif de collecte, de rétention, et de traitement par un décanteur-séparateur d’hydrocarbures en cas de surverse sera mis en place sur la plateforme nord qui n’en est pas équipée, pour les eaux pluviales ruisselant sur les pistes de circulation avant rejet de ces eaux vers le ruisseau Le Berny qui s’écoule en périphérie de la plateforme en contrebas. Les autres eaux pluviales s’écoulant sur les stocks de matériaux de la plateforme nord s’infiltreront directement dans le sol, ou bien seront collectées par un fossé de drainage notamment aux abords du ruisseau Le Berny où aucune piste de circulation n’est prévue, afin d’être rejetées dans ce dernier. L’exploitant s’est fixé pour objectif, selon ses dires, d’achever les travaux d’aménagement sur les deux plateformes, visant à collecter, retenir et traiter les eaux de ruissellement, au plus tard pour le mois de mars 2025. Une confirmation de cette échéance sera à apporter à l’inspection des installations classées, suivie des justificatifs de réalisation. ==> 1 - Compte tenu de la nature des eaux résiduaires rejetées, constituées d’eaux de ruissellement, celles-ci ne sont/seront pas susceptibles de dégrader les réseaux dédiés à leur collecte ou de dégager des produits toxiques ou inflammables dans ces réseaux. - L’exploitant a inclus dans le dossier de deman
Proposition de l'inspection : ==> 1 : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques chroniques - Collecte et traitement des effluents liquides
Prévention de la pollution des eaux
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, articles 28, 56 et 58
L’exploitant a montré au cours de la visite d’inspection les endroits où se situeront les points de rejet des eaux de ruissellement vers l’extérieur, en aval des décanteurs-séparateurs d’hydrocarbures. Ils seront aménagés respectivement à l’extrémité sud-est de la plateforme sud, où un regard sous grille est déjà présent et relié au réseau existant, et à l’extrémité nord-est de la plateforme nord. Ils devraient être aisément accessibles et permettre des interventions a priori en toute sécurité pour la réalisation de mesures et de prélèvements aux fins d’analyses. D’après le dossier de demande d’enregistrement présenté précédemment par la SCRT, ces points de rejet seront équipés d’un appareil de mesure des matières en suspension (MES) qui déclenchera une alarme et la fermeture d’une vanne automatique en cas de turbidité trop importante, de façon à empêcher le rejet. 11/21L’exploitant a indiqué avoir pour objectif, selon ses dires, d’aménager les points de rejet des eaux de ruissellement et de les équiper de leurs appareils de contrôle, dans le même temps que les autres travaux d’aménagement en cours, soit au plus tard pour le mois de mars 2025. Une confirmation de cette échéance sera à apporter à l’inspection des installations classées, suivie des justificatifs de réalisation. ==> 1 - Concernant la surveillance périodique des eaux de ruissellement rejetées à l’extérieur du site, celle-ci sera à assurer suivant les dispositions réglementaires en vigueur. ==> 2 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : ==> 1 : L’exploitant veillera à confirmer à l’inspection des installations classées, sous un délai d’un mois, l’échéance qu’il s’est fixé au mois de mars 2025 au plus tard pour aménager les points de rejet des eaux de ruissellement vers l’extérieur et mettre en place leurs appareils de contrôle avec des vannes automatiques d’arrêt. Dès l’achèvement de ces travaux, il fera parvenir à l’inspection des installations classées tous les éléments utiles permettant d’en justifier la réalisation (factures, bons d’intervention de prestataires, photographies,…). ==> 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, l’exploitant devra faire procéder au moins semestriellement à des prélèvements et analyses des eaux de ruissellement rejetées à l’extérieur du site, portant sur la demande chimique en oxygène (DCO), les matières en suspension totales (MEST) et les hydrocarbures totaux. Cette fréquence de contrôle pourra être réduite à une fois par an si deux cont
Proposition de l'inspection : ==> 1 et 2 : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques chroniques - Surveillance des rejets d’effluents liquides
Prévention de la pollution des eaux
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 21 - § III
- Comme mentionné plus haut, aucun liquide susceptible de créer une pollution des eaux ou des sols en cas d’écoulement accidentel n’est présent sur le site, d’après les informations recueillies. - Pour confiner les eaux polluées en cas d’incendie, l’exploitant a prévu de mettre en place sur chaque plateforme, en complément du bassin de rétention des eaux de ruissellement, un second bassin enterré de 120 m³ pour le confinement des eaux d’extinction selon le dossier de demande d’enregistrement présenté précédemment. Les deux bassins totaliseront ainsi un volume de 210 m³ sur la plateforme sud (90 m³ + 120 m³), et un volume de 180 m³ sur la plateforme nord (60 m³ + 120 m³), leurs capacités ayant été déterminées par une note de calcul jointe au dossier précité. Il est à noter que deux cuves métalliques de plus de 120 m³ chacune étaient entreposées sur le site le jour de l’inspection, en attente de mise en place pour constituer les bassins de confinement des eaux d’incendie d’après les dires de l’exploitant. Par ailleurs, une vanne disposée sur chaque plateforme en amont des bassins permettra par son ouverture d’orienter les eaux polluées vers le bassin de confinement des eaux d’incendie, au lieu de les orienter vers le bassin dédié aux eaux de ruissellement tel qu’en situation normale. 15/21Cette vanne motorisée sera à déclenchement automatique en cas de détection d’un incendie, à déclenchement à distance par une commande forcée depuis le local de contrôle de l’installation de traitement des matériaux, et si besoin manœuvrable directement en manuel. Comme pour les autres aménagements abordés plus haut, l’exploitant s’est fixé pour objectif de mettre en place les bassins de confinement des eaux d’incendie avec leurs vannes motorisées, au plus tard pour le mois de mars 2025. Une confirmation de cette échéance sera à apporter à l’inspection des installations classées, suivie des justificatifs de réalisation. ==> 1 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : ==> 1 : L’exploitant veillera à confirmer à l’inspection des installations classées, sous un délai d’un mois, l’échéance qu’il s’est fixé au mois de mars 2025 au plus tard pour mettre en place les bassins de confinement des eaux d’incendie raccordés à des vannes motorisées. Dès l’achèvement de ces travaux, il fera parvenir à l’inspection des installations classées tous les éléments utiles permettant d’en justifier la réalisation (factures, bons d’intervention de prestataires, photographies,…).
Proposition de l'inspection : ==> 1 : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques accidentels - Rétention et confinement
Prévention de la pollution atmosphérique
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, articles 6 et 37
- Le jour de la visite d’inspection, il n’a pas été observé de salissures notables pouvant entraîner des envols de poussières sur la route du Collet qui mène au site. A cet égard, le dossier de demande d’enregistrement présenté précédemment par la SCRT a prévu sur chaque plateforme du site la pose d’un laveur de roues pour les camions sortants. Un laveur de 17/21roues était effectivement en place sur la plateforme sud, implanté juste avant la sortie de celle-ci, tandis que la plateforme nord restait encore à équiper. L’exploitant a indiqué par ailleurs qu’il dispose de camions avec des bâches repliées à demeure et pouvant être dépliées si besoin lorsque des matériaux de faible granulométrie sont transportés. Un de ces camions a pu être montré. - Aucun envol de poussières n’a été constaté au sein de l’établissement au moment de la visite d’inspection, étant précisé que les sols étaient très humides suite à des intempéries survenues quelques heures auparavant selon les explications apportées par l’exploitant. Ce dernier a indiqué que les pistes de circulation du site sont nettoyées lorsque nécessaire, pour les débarrasser des matières déposées au sol. Il a été toutefois constaté la présence notable de boues sur ces pistes. Des boues étaient également présentes sur la portion de la route du collet, empruntée par les engins pour naviguer entre les plateformes sud et nord du site, et ce en dépit de l’intervention quotidienne d’un prestataire avec une balayeuse/aspiratrice de voirie pour nettoyer la route, comme a tenu à le signaler l’exploitant. Cette balayeuse/aspiratrice de voirie a d’ailleurs été observée au moment de la visite d’inspection. ==> 1 - L’établissement est équipé de deux canons d’arrosage mobiles, permettant de diffuser de l’eau par brumisation afin d’humidifier les pistes de circulation et les stocks de matériaux. Au niveau de la nouvelle installation de traitement des matériaux : . le convoyeur principal est pourvu d’un dispositif d’arrosage constitué d’une conduite souple et percée pouvant être alimentée en cas de besoin, . d’autres convoyeurs peuvent aussi être arrosés à l’aide de tuyaux souples présents en permanence à proximité immédiate, . des têtes de tapis transporteurs sont capotées, de même que le convoyeur amenant les sables chaulés jusqu’au hangar de stockage qui leur est dédié sur la plateforme nord du site, . l’unité de chaulage est associée à deux silos de stockage de chaux. Chacun de ces silos est muni d’un dispositif de contrôl
Proposition de l'inspection : ==> 1 : Demande d'action corrective ==> 2 : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques chroniques - Prévention des émissions de poussières
Prévention de la pollution des eaux
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, articles 21 - § IV et 23
L’exploitant a fait savoir au cours de la visite d’inspection que la nouvelle installation de concassage/criblage/lavage/chaulage a été mise en place sur la plateforme sud, mais qu’elle est encore en phase de réglages et d’essais avant sa mise en service effective. L’installation n’était pas en fonctionnement au moment du contrôle. Il en a présenté les différentes parties, dont celle relative au lavage des matériaux qui est destinée à retirer, entre chaque étape de criblage de ces derniers, la part dite « fine » et les sables. Selon les informations recueillies et les constatations effectuées : - le lavage des matériaux opère en circuit fermé, - les eaux de lavage en mélange avec les fines et les sables extraits sont collectées en pied d’installation à la fin du processus de criblage, dans un grand bac en maçonnerie équipé de détecteurs de niveaux haut et bas, afin d’être pompées et amenées dans un cyclone à effet Venturi permettant de séparer le sable propre de l’eau sale, - l’eau sale chargée en fines est dirigée ensuite par une canalisation vers une station de recyclage (clarificateur) qui agit par floculation et décantation. L’exploitant a précisé que cette station de recyclage était déjà existante mais a été modifiée et rénovée pour pouvoir être raccordée à la nouvelle installation de traitement des matériaux. Un petit local adjacent est réservé à la préparation du floculant, alimentant automatiquement la station, - l’eau épurée est alors pompée et réinjectée dans les équipements de lavage-criblage, - quant aux boues de décantation générées, celles-ci sont dirigées vers une presse à boues dont l’eau extraite est renvoyée vers la station de recyclage. 6/21L’exploitant a indiqué en outre qu’en cas d’anomalie ou de dysfonctionnement au niveau de la station de recyclage, divers systèmes de sécurité permettent d’arrêter celle-ci avec l’ensemble de l’installation de traitement des matériaux, depuis le poste de contrôle de l’installation, à l’aide d’une tablette numérique de contrôle à distance, ou bien au moyen d’interrupteurs coups de poing disposés en plusieurs endroits. Concernant le devenir des eaux pluviales non polluées, d’après le dossier de demande d’enregistrement présenté précédemment, l’exploitant a prévu d’implanter un bassin enterré de rétention des eaux de ruissellement sur chacune des deux plateformes, avec surverse vers l’extérieur en cas de fortes intempéries, dans l’optique de recycler ces eaux pour assurer notamment le lavage des matériau
Thèmes : Risques chroniques - Recyclage des eaux et isolement des réseaux
Prévention de la pollution des eaux
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, articles 32 et 33
En l’absence d’analyses effectuées par l’exploitant sur les eaux de ruissellement rejetées à l’extérieur de l’établissement au jour de la visite d’inspection, compte tenu des travaux d’aménagement en cours, il n’a pas été possible de vérifier le respect des prescriptions applicables en matière de valeurs limites de rejet.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 21 - § I et II
L’exploitant a précisé au cours de la visite d’inspection qu’aucun liquide susceptible de créer une pollution des eaux ou des sols en cas d’écoulement accidentel n’est entreposé sur le site. Le dossier de demande d’enregistrement présenté précédemment par la SCRT a indiqué néanmoins qu’un poste de distribution de carburants (gazole et gazole non routier) sera créé sur la plateforme nord, associé à une citerne enterrée à double enveloppe d’une capacité totale de 40 m³ avec un système de détection de fuite et d’alarme. La création de ce poste de distribution de carburants pourrait cependant être différée selon l’exploitant.
Thèmes : Risques accidentels - Prévention des pollutions accidentelles
Prévention de la pollution atmosphérique
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, articles 39 et 57
Le dossier de demande d’enregistrement présenté précédemment a exposé les modalités prévues pour mesurer trimestriellement les retombées de poussières, dont le nombre de points de mesure retenus. Ces points de mesure seront au nombre de cinq, parmi lesquels un point permettra de déterminer le niveau d’empoussièrement ambiant (« bruit de fond ») compte tenu de la direction des vents présumée, tandis que les autres points seront positionnés aux abords du site. Les données de la 20/21station météorologique située sur la commune de Bonneville, à 8,5 km au sud-est du site, seront utilisées. Les mesures seront effectuées par la méthode des jauges de retombées, suivant la norme NF X 43- 014 (version de novembre 2017). A cet égard, un document a été remis par l’exploitant au cours de la visite d’inspection, établi par le prestataire chargé de procéder aux mesures et détaillant les éléments précités. D’après ce document, la première campagne de mesures a été programmée pour la fin de l’année 2024. L’exploitant a par ailleurs bien pris note de l’obligation d’adresser tous les ans, à l’inspection des installations classées, un bilan des résultats obtenus des mesures de retombées de poussières.
Thèmes : Risques chroniques - Mesures des retombées de poussières
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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