Installation classée à Les Ternes (15100), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 7 mai 2026 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0003204260
Commune
Les Ternes (15100)
Département
Cantal
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL AURA
Inspections listées
1 depuis 7 mai 2026
SIRET
30082353100029
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2760Installation de stockage de déchets inertes
Lors de l’inspection, il a été constaté la présence d’importants dépôts de déchets inertes sur le site, constitués notamment de, gravats, bétons concassés, pierres et parpaings, entreposés en remblais massifs au sein d’un ancien front de carrière et conduisant progressivement au comblement de l’excavation existante. Les volumes observés apparaissent particulièrement conséquents au regard de la configuration du site et traduisent une activité structurée et durable de dépôt et stockage de déchets inertes relevant de la rubrique 2760-3 de la nomenclature des installations classées, sans qu’aucun enregistrement n’ait été sollicité ou obtenu à ce jour. L’inspection relève également la présence de plusieurs stockages de ferrailles et métaux divers, relevant de la rubrique 2713 de la nomenclature ICPE, sans qu’aucune déclaration n’ait été réalisée. Les matériaux sont stockés de manière diffuse sur différentes zones du site, sans organisation satisfaisante ni maîtrise apparente des volumes présents. Des déchets non inertes ont également été observés par endroits (bois, plastiques, éléments de mobilier, panneaux, déchets de chantier divers...). Il est par ailleurs rappelé que l’exploitant avait déjà fait l’objet de suites administratives et d’une mise en demeure concernant des faits similaires. Les éléments constatés lors de la présente inspection montrent une réitération des manquements précédemment relevés, dans des proportions apparaissant plus importantes qu’auparavant, notamment au regard des volumes de déchets inertes désormais déposés. Les manquements sont bien caractérisés. Une mise en demeure de régularisation administrative de ce site est proposée à monsieur le préfet.
1points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
0sans suite
Activités non autorisées
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 18/05/2026, article L. 511-1
Ce jour, accompagnée de la gendarmerie, l’inspection a constaté la présence de plusieurs activités relevant de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement. Il a notamment été relevé une activité de stockage de déchets inertes relevant de la rubrique 2760-3 de la nomenclature ICPE, exercée sans enregistrement préalable. Les volumes très importants de déchets inertes observés sur site, notamment au sein d'un ancien trou de carrière en cours de comblement, traduisent une activité structurée et durable d’installation de stockage de déchets inertes. Par ailleurs, des stockages importants de déchets métalliques et ferrailles ont également été constatés, relevant a minima de la rubrique 2713 soumise à déclaration, voire potentiellement au régime de l’enregistrement au regard des surfaces et volumes en jeu. L’exploitant devra ainsi se positionner réglementairement sur ces deux activités classées. Concernant la rubrique 2760-3, il devra soit déposer un dossier d’enregistrement au titre d’une ISDI, soit faire évacuer l’ensemble des déchets inertes présents sur site vers des filières autorisées et agréées, remise en état comprise. Concernant les déchets métalliques et ferrailles, l’exploitant devra soit procéder à l’évacuation complète des déchets présents, soit régulariser administrativement cette activité par téléprocédure ou dépôt de dossier d’enregistrement conformément à la réglementation applicable aux installations classées. Enfin les déchets divers de bois, plastiques etc, devront être évacués vers des filières agréées rapidement.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, déchets
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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