[…] a correctement répondu aux actions qui lui ont été demandées.
1points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Suivi des suites de la dernière visite d'inspection du 14/02/2024
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Autre du 14/02/2024
En présence de M. le maire de Lissac, il a été constaté qu'un important travail d'évacuation des véhicules hors d'usage a été réalisé par […]. Les abords du site sont maintenant propres. Les fûts contenant des liquides polluants et stockés à même le sol ont également été évacués. Afin de justifier le traitement des déchets dans une filière adaptée, […] a transmis à l'inspection des installations classées : • 22 certificats de destruction de véhicules émis par un centre VHU agréé dans le Cantal (n°agrément PR1500007D) • un certificat de collecte émis par GIE France recyclage pour 350 pneumatiques usagés • 1 certificat de récupération par un professionnel de l'automobile du véhicule Opel BP- 658-PM • des certificats d'évacuation et de prise en charge par Chimirec pour les huiles usagées • des analyses de sols à l'endroit où les fûts d'huile étaient stockés. Ces dernières montrent une teneur de 68,5 ppm en hydrocarbures. L'ensemble de ces éléments permet de conclure que […] a correctement répondu aux actions demandées. Les suites de l'inspection du 14/02/2024 et du 01/02/2017 (arrêté préfectoral n°BCTE 2017/153 du 11 avril 2017) sont donc closes au niveau de l'inspection des installations classées.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure 3/4Annexe : photographies prises lors de la visite 4/4
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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