Installation classée à Saint-Laurent-Médoc (33112), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 14 novembre 2024 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0003105683
Commune
Saint-Laurent-Médoc (33112)
Département
Gironde
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL NA
Inspections listées
5 depuis 9 février 2022
SIRET
83433665300011
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2781Installations de méthanisation de déchets non dangereux
Le jour de la visite, l'installation est propre et correctement exploitée. La plupart des points de la mise en demeure peuvent être levés, il reste néanmoins des justificatifs à fournir afin de confirmer la réalisation de l'imperméabilisation des merlons autour des trois cuves de l'installation. A réception des éléments, la mise en demeure pourra être levée.
3points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
0sans suite
Dispositifs d’ancrage
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/08/2010, article 14 bis
L'exploitant indique le jour de la visite ne pas pouvoir fournir d'éléments tel qu'une note de calcul afin de justifier la résistance à l'arrachement du dispositif de sangle élastomères actuellement en place sur la bâche en complément du boudin de compression déjà présent. L'exploitant apporte les justificatifs nécessaires, tels qu'une confirmation du fabricant, précisant que le dispositif actuellement en place répond à l'exigence de l'article 14 bis de l'arrêté ministériel du 12/08/2010 (redondance des dispositifs d'ancrage) et permet de retenir la bâche en cas de défaillance du boudin. Dans le cas contraire, il met en place une nouvelle bâche répondant à la prescription. Ce point est susceptible de faire l'objet d'une mise en demeure. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Sous deux mois, l'exploitant démontre que le dispositif d'ancrage de la bâche actuellement en place répond à l'exigence de l'article 14 bis du 12/08/2010. Dans la négative il met en place une bâche comprenant un système de sangle dans un délais de 8 mois.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 12/08/2024, article 1
Les réponses aux différents points mentionnés dans l'APMD sont les suivantes : Point n°1 : lors de la visite d'inspection du 14/11/2024, il est constaté que des travaux ont été réalisés sur les installations électriques de secours. Par ailleurs un système automatique d'inversion de source a été mis en place par l'exploitant en cas de défaillance du réseaux électrique (panne de courant) afin d'alimenter les installations secourues avec le groupe électrogène. • Il est néanmoins demandé à l'exploitant une attestation du prestataire ayant réalisé les travaux afin de confirmer la hauteur de la surélévation des ces installations électriques de secours. Point n°2 : un devis signé du 15/10/2024 d'un montant de 30 333 € est présenté le jour de la visite d'inspection afin de procéder au travaux d'étanchéification des merlons. Une géomembrane sera posée entre le haut des merlons et sera ancrée sous la dalle étanche. Selon les conditions météorologiques l'exploitant indique que les travaux débuteront la semaine suivante. Le date de fin des opérations est fixée au 31/12/2024. • Il est par ailleurs constaté qu'une géomembrane a été posée au dessus de la membrane existante depuis le dernière inspection dans la lagune de stockage des digestats d'un volume de 10000 m3. Un devis d'un montant de 67 000 € environ est fournie. Point n°3 : le jour de la visite, il est constaté la présence physique des capteurs de niveaux de digestat et pression sur les trois cuves (2 digesteurs et post-digesteur). Le système de supervision de l'installation retourne effectivement en continu les valeurs de ces 6 capteurs. • Point n°4 : un rapport d'analyse daté du 07/11/2024 est fourni le jour de la visite, les valeurs sont bien inférieures aux valeurs limite d'émissions applicables à l'établissement. L'exploitant indique par ailleurs avoir effectué un prélèvement sur trente minutes en prenant un écoulement dans la canalisation en sortie de bassin de décantation et située après un filtre dédié. Ce point de prélèvement a pu être visualisé le jour de la visite et n'appelle aucun commentaire de la part de l'inspection. (cf. article 42 de l'arrêté ministériel du 12/08/10). •6/7 Les éléments ci-dessous permettent de répondre partiellement aux demandes formulées dans la mise en demeure. Il convient de fournir les justificatifs demandés ci-dessous afin de pouvoir lever la mise en demeure. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il convient de fournir, d'ici la fin de l'année 2024, l'a
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/08/2010, article 19
Un rapport daté du 9/08/2024 détaille la liste des opérations de calibration pour les capteurs présents dans les locaux électrique, chaufferie, chaudière. Point non abordé durant la visite :Pour les capteurs H2S, les résultats des tests avant et après calibration (gain, offset, etc.) n'apparaissent pas sur le rapport. L'exploitant veillera à en expliquer la raison. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :7/7 L'exploitant apporte sous 15 jours une explication de l'absence de valeur de test pour la calibration du capteur H2S.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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