Installation classée à Le Bouchage (16350), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 23 juillet 2025 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0003102399 |
|---|---|
| Commune | Le Bouchage (16350) |
| Département | Charente |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL NA |
| Inspections listées | 3 depuis 10 décembre 2024 |
| SIRET | 49773373300032 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Cette visite inopinée du parc fait suite à la livraison des résultats du suivi environnemental 2024, qui montrent une forte mortalité de la faune volante av ec le fonctionnement des éoliennes depuis décembre 2023. Cette visite visait donc à observer la configuration du parc éolien en période estivale, alors que l’inspection précédente avait é té réalisée en période hivernale (10 décembre 2024), et ceci afin de disposer d’éléments d’appréc iation de la fréquentation du parc par la faune volante et, le cas échéant, de relever des traces de mortalité récente – en vain. Ce rapport détaille les conclusions du suivi enviro nnemental 2024 du parc éolien, demande, après analyse de ces conclusions, des actions correctives à l’exploitant et lui rappelle son obligation de déclarer tous les accidents ou incidents survenus du fait de son installation. Par ailleurs, un signalement va être communiqué au procureur de la République suite au constat de la destruction d’animaux d’espèces protégés, qui constitue une infraction au titre de l’article L. 415 - 3 1° a) du code de l’environnement. -4)
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 12 et article 7 .1 de l’arrêté préfectoral du 4 novembre 2019
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Thèmes : Risques accidentels · mortalité de l'avifaune et des chiroptères
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Code de l’environnement, article R. 512-69
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Thèmes : Risques accidentels · Fiches de déclaration de mortalité
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 14
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Thèmes : Risques accidentels · Panneaux signalétiques
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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