Le retour à la conformité a été constaté pour la to talité des points objet de l'arrêté de mise en de- meure n° 2024-303 du 22 mai 2024. L'Inspection des installations classées propose au Préfet des Ardennes d'abroger cet arrêté.
2points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite
Suivi des échéances
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 29/02/2024, article art.1
L'inspection a constaté la présence d'un système de surveillance par détection de sulfure d'hydro- gène dans le local combustion de l'installation. Ce système de surveillance par détection de mé- thane, sulfure d'hydrogène et monoxyde de carbone est régulièrement vérifié et calibré. Ce local est convenablement ventilé en permanence, y compris en cas d'arrêt de l'installation. Le débouché à l'atmosphère de la ventilation est conforme à la réglementation en vigueur.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure 4/4
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 29/02/2024, article art.1
L'inspection a constaté la présence de détecteurs d e fumée dans les locaux de combustion et d'épuration de l'installation. Ces détecteurs sont listés avec leur fonctionnalité. Les opérations d'entretien destinées à maintenir leur efficacité dans le temps sont déterminés.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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