Installations classées inspectées à Machault

2 installations de Machault (08310) ont un rapport d'inspection publié ; 1 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.

FERME EOLIENNE MACHAULT — Machault (08310) 1 point de contrôle avec suites administratives
BRI METHANE SAS — Machault (08310) aucune suite administrative proposée

Ce que l'inspection a relevé dans cette commune

FERME EOLIENNE MACHAULT — Traitement des déchets

Arrêté Ministériel du 26/08/2025, article 20

Les inspecteurs ont consulté le BSD-20240529- 6TN6MF1A2 du 28 mai 2024, concernant la prise en charge de 140kg de piles à destination de l'entreprise HAUREC (02). Concernant ce bordereau de suivi des déchets (BSD), l'exploitant a présenté l'arrêté d'autorisation préfectoral en référence IC/2024/110 daté du 1er juillet 2024 de l'entreprise HAUREC. Ce t arrêté d'autorisation est postérieur à la date de prise en charge du déchet. Aucun arrêté d'autorisation, valable à la date du BSD, n'a été présenté aux inspecteurs. L'exploitant ne s'est pas assuré, en amont de la prise en charge du déchet, de la régula rité de la situation de l'installation à laquelle il a eu recours. L'exploi tant a vérifié

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

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