Installation classée à Les Essarts-lès-Sézanne (51120), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 12 juin 2026 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0003014639
Commune
Les Essarts-lès-Sézanne (51120)
Département
Marne
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL Grand Est
Inspections listées
6 depuis 30 avril 2024
SIRET
85171870000012
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2781Installations de méthanisation de déchets non dangereux
L'exploitant a mis en œuvre des actions correctives sur les deux sujets principaux de la visite : le bassin de jus a été vidé et le stockage de digestats en bout de champs a été couvert. Néanmoins, il est attendu que l'exploitant mette en place un registre des plaintes opérationnel et transmette un rapport d’analyses des causes de la casse d’un organe des cuves de digestat et un plan d’actions associé.
3points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Couverture de stockage de digestats au champs
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/08/2010, article 344/6
Lors de cette visite inopinée, l’Inspection a constaté la présence d’environ 2 000 m3 de digestats stockés en bout de champs, sans couverture. Le stockage se situe sur la parcelle ZB004 de la commune de Les Essarts Les Sézanne. L’exploitant a indiqué avoir procédé à un stockage temporaire de digestat en bout de champ à la suite de la panne d'un équipement sur l’une des cuves de stockage de son site. Cette avarie a nécessité la vidange de la cuve afin de permettre les opérations de réparation. L'exploitant a précisé que ces matières étaient destinées à un épandage prochain. Lors de la visite, l’Inspection a rappelé la réglementation applicable à ce type de stockage, qui impose une couverture étanche des digestats dès lors que leur stationnement en bout de champ excède une durée de 24 heures. En réaction à ce rappel, l’exploitant a procédé à la couverture effective du dépôt de digestat le 15/06/2026. Les justificatifs photographiques de cette mise en conformité ont été transmis à l’Inspection le jour même. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit transmettre à l’Inspection, sous un délai de 3 mois, un rapport d’analyses des causes de la casse d’un organe des cuves de digestat et un plan d’actions associé.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques chroniques · Couverture de stockage de digestats au champs
Registre des plaintes
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/08/2010, article 49
Lors du contrôle, l’Inspection a mis en évidence l'existence de réclamations de tiers transmises à l’exploitant, portant notamment sur des nuisances olfactives. Bien que l’exploitant indique mettre en œuvre des actions préventives ou correctives en réponse à ces signalements, ces événements et les mesures associées ne font l'objet d'aucune traçabilité dans un registre dédié. L’Inspection rappelle que la tenue à jour d'un registre des plaintes est une obligation réglementaire. L'absence de ce document constitue un manquement aux dispositions applicables à l'établissement. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit transmettre à l’Inspection, sous un délai d’un mois, la preuve de la mise en place d’un registre des plaintes opérationnel. Conformément aux dispositions de l’article 49 de l’arrêté ministériel du 12 août 2010, ce registre devra obligatoirement renseigner pour chaque signalement : - La date et l’heure de la plainte ; - La localisation de la nuisance ; - Les conditions météorologiques au moment des faits ; - La correspondance éventuelle avec une phase de fonctionnement critique du site ; - Les causes identifiées de la nuisance ;6/6 - Les mesures correctives déployées.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/08/2010, article 49
Lors de la visite inopinée, l’Inspection a procédé à un parcours de reconnaissance olfactive dans un rayon d’environ 1,4 km autour de l’installation. Des odeurs caractéristiques de l’activité de méthanisation ont été perçues de manière significative au niveau du lieu-dit "La Ferme du Gué Barré". Lors du contrôle, ce secteur se trouvait sous le vent de l'établissement. Les constatations intérieures menées par la suite sur le site ont permis d'identifier la source de cette nuisance : l'odeur perçue dans l'environnement présentait les mêmes caractéristiques que celle émanant du bassin de stockage des jus d'intrants. Interrogé sur ce point, l’exploitant a indiqué à l’Inspection que la vidange de ce bassin vers le process était programmée le jour même de la visite, justificatifs à l’appui. Les actions suivantes ont été engagées par l'exploitant :- Vidange du bassin : l'opération a bien été réalisée le jour de la visite. Les justificatifs ont été transmis à l'Inspection par courriel le 12/06/2026 ;- Opération de curage : à la suite de cette vidange, l’exploitant a engagé un curage du fond du bassin afin d’en éliminer les dépôts décantés, susceptibles de générer des odeurs résiduelles.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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