Confinement des eaux susceptibles d’être polluées et réseaux
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/08/2010, article 39 Thèmes : Risques chroniques, Confinement des eaux susceptibles d’être polluées et réseaux
Les cuves des digesteurs et du post-digesteur sont semi-enterrées, le dispositif de rétention est constitué de talus et merlons autour des cuves, un bassin de rétention déporté dont le sol est argileux, permet de retenir les produits en cas de rupture accidentelle d’une des cuves. Les lixiviats et les premiers flots des eaux pluviales sont récupérés et redirigés vers le processus de méthanisation. Les eaux pluviales sont dirigées vers un bassin de rétention suffisamment dimensionné. Elles ne sont pas infiltrées mais épandues. Les mesures mises en place par l’exploitant répondent aux objectifs visés par prescriptions, à savoir éviter le déversement non contrôlé des eaux pluviales dans le milieu naturel. Elles présentent également la possibilité de confiner les eaux pluviales en cas de pollution accidentelle. Ce constat n’engendre pas de remarques de la part de l'inspection.
Ventilation des locaux
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/08/2010, article 19 Thèmes : Risques accidentels, Ventilation des locaux
Lors de la visite d'inspection, il a été constaté la présence d'une ventilation permanente dans les locaux. Ils sont convenablement ventilés pour éviter tout risque de formation d'atmosphère explosive ou toxique. Un système de surveillance par détection de CH4, H2S, CO et incendie est également présent dans ces locaux. Ce constat n’engendre pas de remarques de la part de l'inspection.
Destruction du biogaz
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/08/2010, article 32 Thèmes : Risques accidentels, Destruction du biogaz 4/7
Le site de méthanisation dispose d’une torchère à allumage automatique, d’un débit de maximal de 290 m3 /h à 140 mbars, équipée d’un arrête-flammes. Le jour de l'inspection, la torchère a été mise en fonction par l'exploitant. Ce constat n’engendre pas de remarques de la part de l'inspection.
Destruction du biogaz
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/08/2010, article 32 Thèmes : Risques accidentels, Mesures de gestion
L'installation dispose d'une capacité de stockage suffisamment dimensionnée, portée à 8 heures. Ce constat n’engendre pas de remarques de la part de l'inspection.
Programme de maintenance
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/08/2010, article 35 Thèmes : Risques accidentels, Programme de maintenance
Un programme de maintenance préventive et de vérification périodique est en place dans l’installation et révisé au besoin, en fonction des équipements mis en place. Il a été présenté à l'inspection et comprend notamment : - la maintenance et la vérification des canalisations ; - la maintenance et la vérification du (des) mélangeur(s) ; - la maintenance et la vérification des principaux équipements intéressant la sécurité (alarmes, détecteurs de gaz, injection d’air dans le biogaz, ...) ; - la maintenance des soupapes et leur pression de tarage ; - le contrôle des capteurs de pression et leur étalonnage régulier sur les plages de fonctionnement de l’installation ; - le contrôle semestriel de l’étanchéité des équipements vis-à-vis du risque corrosion (système d’ancrage du stockage tampon du biogaz, joints des hublots, introduction dans un ouvrage, trappes d’accès et trou d’homme) ; - contrôle de l’étanchéité des équipements dont une défaillance est susceptible d’être à l’origine de dégagement gazeux. Ce constat n’engendre pas de remarques de la part de l'inspection.
Système de détection
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/08/2010, article 22 Thèmes : Risques accidentels, Système de détection
Chaque local technique est équipé d'un détecteur de fumée relié à une centrale avec report sur téléphone. Les comptes rendus de maintenance et les tests sont tenus à disposition de l'inspection des installations classées. Ce constat n’engendre pas de remarques de la part de l'inspection.
Système de détection
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/08/2010, article 22 Thèmes : Risques accidentels, Sondes de température
Dans le stockeur d'intrants solides et/ou séché de longue durée, un dispositif de sécurité, composé de sondes de température est mis en place afin de prévenir les phénomènes d'auto- échauffement. Ce constat n’engendre pas de remarques de la part de l'inspection.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
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Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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