Installation classée à Rittershoffen (67690), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 2 avril 2025 — aucune suite administrative proposée.
Lors de l'inspection, il n'a pas été constaté de débordement de jus. -4)
1points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
CIRCULATION DES ENGINS AGRICOLES ET POIDS-LOURDS
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 03/09/2024, article 1.5.3.2 Thèmes : Risques chroniques, jus des intrants
La plainte concernait l’absence d’étanchéité des murs de l’installation, et le fait que ceux-ci laissaient passer le jus des intrants. L’exploitant a déclaré : « En ce qui concerne les écoulements, nous avons vidé le silo à l'arrière le long du mur puis ouvert le bitume pour ajouter un drain de collecte des jus jusqu'au premier regard, qui envoie ces jus dans les fermenteurs. Ainsi, nous avons réalisé cela le long de chaque mur depuis le début de la construction. Normalement, il ne devrait plus y avoir d'écoulement vers l'extérieur du site ». Lors de l’inspection du site, il n’est pas apparu, en effet, que les murs de l’installation laissaient passer le jus des intrants.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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