Installation classée à La Ville-sous-Orbais (51270), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 6 mars 2026 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0003013552
Commune
La Ville-sous-Orbais (51270)
Département
Marne
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL Grand Est
Inspections listées
4 depuis 5 avril 2022
SIRET
82808376600026
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2780Installations de traitement aérobie de déchets non dangereux
Rubrique 2781Installations de méthanisation de déchets non dangereux
La visite de contrôle a mis en évidence un épandage de digestats sur l'îlot NOG 10. Dans l'attente des résultats d'analyses devant être fournis par l'exploitant, la conformité au plan d'épandage ne peut être encore confirmée.
1points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
0sans suite
Plan d'épandage
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/08/2010, article Annexe I f)
Lors de la visite, un épandage de digestat a été observé sur l'îlot NOG 10, située en bordure du cours d'eau "Le Surmelin" et à proximité de la commune de Vallées-en-Champagne (02). La parcelle concernée est incluse dans le plan d'épandage de l'exploitation. L’Inspection a procédé au relevé des distances et estime que les limites d’épandage se situent à environ 70 mètres de la rive, soit une distance bien supérieure au retrait réglementaire de 35 mètres. Si le respect du plan d'épandage est avéré par sondage, les résultats d'analyses des digestats n'ont pas encore été transmis à l'Inspection et restent donc en attente de validation. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'Inspection demande à l'exploitant de transmettre sous 15 jours :5/5 l'analyse des digestats épandus sur la parcelle NOG 10 en février 2026.•
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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