Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 18/03/2022, article 2 Thèmes : Risques chroniques, Réseau de surveillance
L’exploitant a remis à l’inspection le rapport de surveillance le plus récent : « Surveillance de la qualité des eaux souterraines - année 2024 » ( réf. CE50.P0006 R.01 / CE1500009 du 20 mai 2025), qui couvre les campagnes d’analyses des 04 avril et 25 septembre 2024. L’inspection a constaté sur site la présence de trois piézomètres, référencés Pz1 (BSS004 GESL) en amont et Pz2-Pz3 (BSS004 GESM & GESN) en aval, leurs regards métalliques sont cadenassés et en bon état. Le rapport de surveillance indique également que les trois piézomètres sont en place aux profondeurs prévues (entre 14,3 m et 16,8 m) et que chacun a bien été déclaré à la Banque du Sous-Sol du BRGM. Ce point n’appelle pas de remarques.
Surveillance des eaux souterraines
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/03/2022, article 3 Thèmes : Risques chroniques, Programme de surveillance
Selon le rapport de surveillance, deux campagnes réglementaires, les 04 avril et 25 septembre 2024, ont analysé l’ensemble des familles de polluants imposées. Seul l’arsenic demeure au-dessus des valeurs limites dans les deux piézomètres aval, avec des concentrations comprises entre 9 et 23 g/L ; ces valeurs, supérieures au seuil de 10 g/Lµ µ applicable à l’eau potable, restent néanmoins en diminution régulière depuis 2022. Le rapport explique cette anomalie par une libération naturelle d’arsenic liée à la géologie des grès vosgiens. Au cours de la présente visite conjointe, l’ARS a confirmé que ces dépassements sont cohérents avec le contexte géologique local et ne justifient pas de mesure corrective supplémentaire. Ce point n’appelle pas de remarques.
Selon le rapport de surveillance, deux levés ont été effectués en 2024 : le 04 avril, pendant la période de hautes eaux, et le 25 septembre, en basses eaux. Entre ces deux dates, le niveau de la nappe dans le piézomètre amont Pz1 est passé de 229,08 m NGF à 227 ,56 m NGF, soit un battement annuel de 1,52 m. Les piézomètres aval Pz2 et Pz3 ont présenté des variations moindres, respectivement 0,86 m et 0,55 m. Cette différence d’amplitude s'explique par un léger basculement saisonnier de la direction d’écoulement : vers le nord-ouest au printemps, puis du sud vers le nord en fin d’été. Les têtes d’ouvrage ont été nivelées à chaque campagne et les cartes d’isopièzes correspondantes sont jointes au rapport, confirmant la bonne interprétation du flux. Ce point n’appelle pas de remarques.
Surveillance des eaux souterraines
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/03/2022, article 5 Thèmes : Risques chroniques, Analyse et transmission des résultats
Les résultats n’ont pas pu être télédéclarés sur la plateforme GIDAF, le cadre de déclaration n’ayant pas encore été créé par le service d’inspection. Ce cadre sera ouvert prochainement afin que l’exploitant puisse effectuer ses déclarations. Ce point n’appelle pas de remarques.
Remise en état du site
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 22/03/2022, article 6 Thèmes : Risques chroniques, Remise en état du site
L’ensemble des travaux prescrits est réalisé. Le site ne comporte aucun déchet. Il demeure stable, remblayé et végétalisé, sans nuisance constatée. Ce point n’appelle pas de remarque.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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