Installation classée à Saint-Memmie (51470), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 23 octobre 2025 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0003013279
Commune
Saint-Memmie (51470)
Département
Marne
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL Grand Est
Inspections listées
3 depuis 24 novembre 2022
SIRET
53751776500039
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 4718Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t
L’exploitant semble disposer d’une bonne maîtrise de son installation : - le logiciel de suivi des stocks est à jour et contrôlé quotidiennement ; - le stockage est globalement conforme au plan général de stockage ; - la consigne d’urgence est disponible. Les moyens de secours (extincteurs) sont bien positionnés, vérifiés, et dans l'ensemble, facilement accessibles. Quelques remarques toutefois concernent la mise à jour de documents internes et de l’EDD qui restent à réaliser, notamment sur les récents changements de direction, les précisions à apporter au plan de stockage, et la correction de la parcelle d'implantation du site indiquée dans l’EDD. Il est également rappelé de veiller à l'accessibilité de l'extincteur CO₂ situé dans le garage.
4points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Plan général des stockages
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Autre du 02/02/2024, article p.18
L’exploitant a présenté le plan général de stockage des bouteilles de gaz, sur lequel les différents îlots sont clairement identifiés. L’inspection constate toutefois que les bouteilles métalliques de type « cube » 6 kg, mentionnées dans l'EDD, ne figurent pas sur le plan de stockage de l'EDD. Sur site, les îlots sont matérialisés au sol. Le stockage est conforme aux marquages et au plan présenté dans l’EDD. Les hauteurs de stockage sont respectées : 2 casiers gerbés pour les bouteilles VISEO, 6 pour les bouteilles métalliques de 13 kg et 35 kg, et 3 pour les bouteilles métalliques cube 6 kg. À noter : les informations de localisation de la parcelle du site indiquées dans l’EDD ne sont pas exactes et diffèrent de celles renseignées dans Infosol. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Sous un mois, transmettre l’étude de dangers actualisée avec les informations de localisation de la parcelle du site, et le plan de stockage complété des indications de localisation des bouteilles métalliques de type « cube ».
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Autre du 02/02/2024, article p.79
La consigne locale en cas d’urgence a été présentée. L’inspection relève que le nom du directeur mentionné dans les documents n’est pas à jour. L’exploitant précise que la prise de fonction du nouveau directeur a eu lieu début octobre, que les numéros de téléphone indiqués sont corrects et qu’un test de l’astreinte a récemment été effectué pour en vérifier le bon fonctionnement. Il indique également que la mise à jour des différents documents est en cours. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Sous 1 mois, transmettre le document des consignes en cas d’urgence actualisé, avec les contacts à jour des personnes concernées.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Autre du 02/02/2024, article p.806/6
Les extincteurs sont implantés conformément aux emplacements indiqués dans l’EDD. Leur contrôle périodique a été réalisé en mai 2025. Ce point a été vérifié par sondage, aucune non- conformité n’a été constatée. Il est noté que le passage devant l’extincteur CO₂ situé à proximité de l'armoire incendie dans le garage, est partiellement dégagé. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Sous 1 mois, transmettre un justificatif attestant du dégagement complet de l’accès à l’extincteur CO₂ du garage.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article III-2-c-i
L’exploitant a présenté son logiciel de suivi des stocks et précise : - le type de bouteilles et de gaz stockés, leur nombre, ainsi que la distinction entre pleines et vides ; - le tonnage total de gaz présent sur le dépôt (stock en cour et sur véhicules). Le jour de l’inspection, le stock s’élevait à 26,074 tonnes. Le suivi des stocks est effectué quotidiennement et est accessible en permanence à distance. L’exploitant précise qu’en cas de détection d’un dépassement du seuil de stockage de gaz autorisé une alerte est automatiquement émise par le logiciel. Par sondage, l’inspection n’a pas constaté d’écart à la prescription.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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