Installation classée à Villers-le-Château (51510), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 27 mai 2024 — aucune suite administrative proposée.
L'Inspection estime que l'exploitant a fait le nécessaire pour réduire les risques de dérangement de l'avifaune sur son site et ne propose pas de suite administrative. -4)
5points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
Mesures liées à la préservation des enjeux environnementaux locaux
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/03/2021, article 9.2
Le chantier n’étant pas finalisé, 7 passages ont pour le moment été effectués par un ornithologue. Lors du cinquième passage le 14 mai 2024, l’ornithologue observe un comportement de Busards cendrés indiquant une probable nidification sur site. Selon lui, « un suivi des busards, avec protection des nichées, est indispensable sur le site afin de localiser les nids et de mettre en place les mesures de protection nécessaires En cas de nichées aux alentours des routes, une modification de plan de circulation et des modifications de la temporalité des travaux peuvent être envisagées afin de limiter le dérangement. » Ces observations ont été retranscrites dans un rapport datant du 22 mai 2024. Suite à la visite de l’Inspection en date du 27 mai 2024, plusieurs passages d’étude ornithologique ont été réalisés permettant de confirmer la présence de ce nid de Busard. Lors de la visite de suivi ornithologique du 28 mai 2024, un nid de Busard cendré a pu être localisé à proximité immédiate du site. Le nid est situé à l’ouest de la plateforme E1, à 350m de cette dernière, dans un champ de luzerne. L’exploitant a réagi en conséquence en modifiant le calendrier ainsi que le phasage du chantier. Les panneaux de signalisation installés aux abords de l’éolienne E1 interdisent les passages réguliers, les véhicules légers du chantier, hors Convois Exceptionnels ne pouvant dévier de leur itinéraire. Un carré de 25m de côté (piquets bois, corde et rubalise) va être installé pour protéger le nid lors de la fauche d’après le retour par mail de l’exploitant du 12 juin 2024 et de son échange du 10 juin 2024 avec l’Office français de la Biodiversité, qui est en contact avec le prestataire de la fauche sur la parcelle.
Thèmes : Suivi ornithologique
Mesures liées à la phase travaux
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/03/2021, article 8
L’Inspection n’a pas constaté de déchets ou souillure sur les voiries. Par sondage, l’Inspection a pu constater la présence de grilles fermant l’accès aux différentes zones de chantiers du parc en construction. Des panneaux interdisant l’accès au site et indiquant le passage d’engins de chantier figurent aux abords du site. Les déchets sont regroupés et triés sur la base vie dans des contenants adaptés, sur rétention le cas échéant, dans des containers fermés avec cadenas, et évacués par les filières adaptées. La base vie est clôturée un panneau chantier y figure. Un gardien effectue des rondes sur le site. Des capteurs et alarmes ont été installés autour des différentes zones chantier.
Thèmes : Tri déchets
Avancement des travaux
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/03/2021, article 5
L’exploitant a fourni le calendrier des travaux. 16 août 2023 : Début des travaux, installation de la base vie Mi-août à septembre 2023 : terrassement des pistes et plateformes Septembre à décembre 2023 : réalisation des fondations Novembre 2023 : réalisation du raccordement inter-éolien Décembre 2023 à janvier 2024 : remblaiement des fondations Novembre 2023 à mars 2024 : réalisation du raccordement extra-éolien Mai à juin 2024 : Livraison et montage des éoliennes 1ère arrivée des éoliennes sur site le 03/05/24 Début du levage : le 15/05/24, 3 éoliennes (E1, E2 et E5) avec 2 sections de tours installées. Arrêt du chantier le 23/05/24 suite à la découverte d’un nid de Busard cendré à proximité de l’éolienne E1 (hors dernières livraisons / scellement le 24/05/24) Selon les retours de l’exploitant par mails, les travaux sur la partie Sud (éoliennes E3 E4 E7 E8) ont repris dès le 30 mai compte tenu de l’absence d’enjeux avifaune dans cette partie. Le 7 juin, les travaux ont repris sur les éoliennes E2 E5 E6, étant donné que les suivis du 5 juin et du 6 juin confirment qu’il n’y a pas d’activités de nidification ou de nid. A l’heure actuelle, les travaux n’ont pas repris sur l’éolienne E1.
Thèmes : Avancement travaux
Garanties financières
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/03/2021, article 6
L’exploitant a transmis par mail du 28 mai 2024 un acte de cautionnement solidaire (n° BV/PS/00041/12). L’Inspection n’a pas constaté de non-conformités.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/03/2021, article 9.1
L’exploitant a déclaré avoir commencé les travaux de terrassement après le 16 août. L’inspection a constaté que les haies et bosquets existants ont été maintenus. L’exploitant a été réactif, le calendrier et le phasage de chantier ont été modifiés. Les panneaux de 9/10signalisation installés aux abords de l’éolienne E1 interdisent les passages réguliers, les véhicules légers du chantier, hors Convois Exceptionnels ne pouvant dévier de leur itinéraire. Suite à la visite, l’exploitant s’est entretenu avec l’Office français de la biodiversité et le prestataire de la fauche pour convenir d’une mesure de protection en faveur des Busards cendrés. Un carré de 25 m de côté (piquets bois, corde et rubalise) va être installé pour protéger le nid lors de la fauche d’après le retour par mail de l’exploitant du 12 juin 2024.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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