L'inspection n'a relevé aucun point de non-conformité par rapport aux points de contrôles. Toutefois, elle attire l'attention sur le suivi de l’évacuation des déchets de plâtre et sur la nécessité d’un entretien régulier du bassin de confinement.
4points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
Séparation des déchets
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/06/2018, article 5.1.2 Thèmes : Risques accidentels, Gestion des déchets produits
L’inspection constate que les déchets sont entreposés dans des casiers identifiés en fonction de leur nature, ce qui facilite leur orientation vers des filières adaptées. L'inspection a également relevé une accumulation de déchets de plâtre, due à un retard dans leur évacuation. Selon l’exploitant, cette situation résulte de l’arrêt de la réception de ce type de déchet par la société Ritleng Revalorisations à Rohr, exutoire habituel. L’exploitant indique avoir prévu leur évacuation vers un autre exutoire, afin d’éviter tout débordement vers les casiers adjacents. L’inspection reste en attente des bordereaux de suivi des déchets attestant de ces évacuations.
Rétention
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/06/2018, article 7 .3.3 Thèmes : Risques accidentels, Prévention des pollutions accidentelles
L’inspection constate que les déchets liquides disposent d’une rétention adaptée conformément à la prescription.
Confinement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/06/2018, article 7 .3.4 Thèmes : Risques accidentels, Prévention des pollutions accidentelles
L’établissement dispose d’un dispositif de confinement, permettant d’isoler les eaux d’assainissement de voirie du milieu extérieur. L’inspection a constaté que la vanne de confinement était fermée et qu’une clé spécifique était disponible à proximité. L’exploitant a également fourni une fiche d’intervention d’un prestataire externe, attestant du dernier entretien de la vanne, réalisé le 06 mars 2025. En amont de cette vanne, l’exploitant dispose d’un bassin de régulation des rejets d’eaux pluviales, l’inspection a relevé un manque d’entretien de ce dernier. Le jour de l’inspection, l’exploitant a indiqué que le nettoyage du bassin était programmé. Celui-ci a été réalisé le 13 mars 2025, et les photos, ainsi qu’une fiche d’intervention d'un prestataire externe, attestant de l’entretien et du nettoyage du bassin, ont été transmises à l’inspection. Ce point ne relève pas d’observation supplémentaire de la part de l’inspection.
L’exploitant a fourni à l’inspection une copie de son registre des déchets. La quantité de déchets réceptionnée du 01/01/2024 au 31/12/2024 s’élève à 43 655 tonnes, ce qui reste conforme à la valeur limite du flux annuel prescrite. Ce point ne relève pas d’observations de la part de l’inspection.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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