L’inspection note que le contrôle des eaux souterraines est réalisé. Le résultat des dernières analyses réalisées sur les échantillons prélevés le 11 décembre 2024 a été enregistré dans GIDAF. Les précédents enregistrements GIDAF datent de novembre 2020 et de juillet 2021, ils sont incomplets . Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’Inspection rappelle à l’exploitant que conformément à l'article 4 de l'arrêté préfectoral n° 2022-9/9 APC-14-IC du 27 janvier 2022, les résultats des analyses des eaux souterraines doivent être enregistrés dans l’application GIDAF tous les ans. L'exploitant procédera à l'enregistrement des prochaines analyses des eaux souterraines dans l'appl
Par courrier en date du 28/04/2023, l'exploitant a informé l'inspection des installations classées que des prélèvements avaient été réalisés sur le lot de déchets, objet de l'accident du 20/04/2023. Ces prélèvements ont été envoyés en analyse dans un laboratoire. A ce jour, l'exploitant n'a transmis aucune analyse de l'accident du 20/04/2023. Proposition de l'inspection: L'inspection propose que l'exploitant lui transmette le rapport d'incident sous un délai de 15 jours.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.