L'exploitant a déclaré qu'aucune CLCS ne s'est réunie depuis sa reprise du site en 2017 . Ceci constitue un écart réglementaire. Il a déclaré qu'il avait, cependant, des échanges réguliers avec la mairie de LONGUEIL, et avec ses plus proches voisins, l'entreprise SORETEX. Il a déclaré n'avoir pas reçu de plainte liée à ses 5/8activité de carrière. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Demande n°1 :l'exploitant doit organiser une CLCS, conformément à l'article 2.8 de l'arrêté préfectoral du 9 novembre 2016, sous 5 mois (avant la fin de l'année 2026).
En séance, l’exploitant présente l’attestation de conformité établie par le constructeur VESTAS à la norme IEC 61 400-24. Concernant l’installation et le contrôle avant la mise en service du parc, l’exploitant présente le rapport de contrôle des installations électriques, établi par un organisme compétent dans ce domaine. Cependant ce rapport ne mentionne pas explicitement des i nstallations de prévention du risque foudre, ni la norme IEC 61 400-24, ni qu’il a été établi pa r un organisme compétent au sens de l'article 17 de l'arrêté ministériel du 4 octobre 2010 rel atif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.