Arrêté Préfectoral du 04/04/2023, article 6.6.3 (partiel)6/12
Lors de la visite, l'inspection constate la présence : d'une consigne portant sur les contrôles à effectuer, en marche normale et à la suite d’un arrêt pour travaux de modification ou d’entretien de façon à permettre en toutes circonstances le respect des dispositions du présent arrêté, disponible dans un fichier informatique vu et mis à la disposition de l'inspection; • de la procédure d’arrêt d’urgence et de mise en sécurité de l’installation (électricité, réseaux de fluides) disponible en version informatique et dans un classeur vert au bureau chargé de l'exploitation; • les modalités de mise en œuvre des dispositifs d’isolement du réseau de collecte, prévues à l’article 2.2.4 de l'arrêté
Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Annexe II Point 1.4.I.
5/11 Lors de la visite, l'inspection constate que l'exploitant dispose d'un inventaire des matières stockées sous forme d'un fichier tableur numérique commun à l'ensemble de la plateforme. Cet état est mis à jour de manière hebdomadaire. L'exploitant indique ne pas entreposer de substances dangereuses. L'exploitant déclare que le fichier de données est enregistré sur 2 serveurs localisés sur le site voisin désigné "Europe". Ces équipements ne disposent pas d'énergie de secours en cas de coupure électrique. Lors de la visite, l'inspection relève les points suivants : L'absence d'un plan général des zones d'activités ou de stockage joint à l'état des stocks.• L’inaccessibilité de l'état des st
Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Annexe II Point 1.4.I.
Lors de la visite, l'inspection constate que l'exploitant dispose d'un inventaire des matières stockées sous forme d'un fichier tableur numérique commun à l'ensemble de la plateforme. Cet état est mis à jour de manière hebdomadaire. L'exploitant indique ne pas entreposer de substances dangereuses. L'exploitant déclare que le fichier de données est enregistré sur 2 serveurs localisés sur le site. Ces équipements ne disposent pas d'une énergie de secours en cas de coupure électrique. Lors de la visite l'inspection relève les points suivants : L'absence d'un plan général des zones d'activités ou de stockage joint à l'état des stocks.• L’inaccessibilité de l'état des stocks en cas de perte d'uti
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.