Arrêté Ministériel du 04/08/2014, article annexe I 3-3
L'exploitant dispose d'équipements de refroidissement contenant des fluides frigorigènes. Dans le tableau de classement de son porter à connaissance, déposé le 28/09/2016 et complété en janvier 2017 puis en octobre 2018 , l'exploitant indique que son installation de refroidissement est soumise au régime déclaratif pour la rubrique 4802 de la nomenclature (devenue 1185 à compter du 25 octobre2018), avec une capacité de fluide de 611kg. Le jour de la visite, l'exploitant n'a pas été en mesure de présenter l'inventaire de ses équipements. Il est relevé notamment les équipement suivants : -groupe froid à deux circuits de 61kg de fluide R134a chacun -groupe froid à deux circuits de 41kg de fluide
Selon les personnes rencontrées lors de l'inspection, trois sociétés occupent le site depuis 2022 : - la fabrication des bennes et remorques (découpage des métaux, assemblage) est assurée par la société Legrand (environ 30 personnes) ; - la finition (peinture et grenaillage) est gérée par la société Bennes Huret (environ 10 personnes) ; - la partie commerciale et la gestion des marques sont pilotées par la société MAM (environ 10 personnes). Selon l'arrêté préfectoral actuel, la société responsable de l'exploitation est la société Legrand.5/10 C'est également elle qui gère la gestion de la sécurité du site (entretien des moyens de défense contre l'incendie, gestion et mise en application de
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.