Inspections ICPE

Installations classées inspectées à La Ferté-en-Ouche

2 installations de La Ferté-en-Ouche (61550) ont un rapport d'inspection publié ; 2 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.

Ce que l'inspection a relevé dans cette commune

ZB NOMEL — Installation électrique

Arrêté Ministériel du 30/06/2006, article 5

L'exploitant a présenté : - le rapport dit "quadriennal" de vérification périodique des installations électriques réalisé par Bureau Véritas du 12/11/2025 au 27/11/2025. 113 anomalies y sont relevées dont 32 sont nouvelles. Des observations ont une date de premier signalement en 2012. - le compte rendu de vérification périodique Q18 réalisé dans les bâtiments locaux sociaux, bâtiment gardien, local CE réalisé par Bureau Véritas du 12/11/2025 au 27/11/2025. Le rapport conclut que l’installation ne peut pas entrainer des risques d'incendie et d'explosion. - le compte rendu de vérification périodique Q18 réalisé dans le bâtiment chaufferie usine réalisé par Bureau Véritas du 12/11/2025 au 27/11

GARAGE BESSIN — Régularisation par cessation d'activité

Arrêté Préfectoral du 24/03/2017, article 1er

Suite au décès de monsieur Valéry BESSIN, son fils, monsieur Romain BESSIN, a pris contact avec l'inspection des installations classées en mars 2024 pour indiquer son intention de remettre en état le terrain de La Ferté en Ouche. La visite a permis de constater que : l'ensemble des véhicules hors d'usage (VHU) avaient été évacués, à l'exception d'un VHU pour lequel le propriétaire ne répond pas, et de véhicules roulants ou que monsieur Bessin souhaite remettre en état : une centaine de cartes grises a été présentée en séance ; • les pièces et déchets divers liés au démontage des VHU ont été évacués, ainsi que les remorques qui les abritaient, y compris au niveau de la parcelle attenante sur

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

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