RIVAL— Achères (78260)4 points de contrôle avec suites administratives
CNSO— Achères (78260)aucune suite administrative proposée
Ce que l'inspection a relevé dans cette commune
RIVAL — Classement au titre de la nomenclature des ICPE
AP Complémentaire du 04/12/2023, article 2
Les rubriques 2515-1-b et 2517-2 mentionnées à l'article 2 de l'arrêté préfectoral complémentaire du 04/12/2023 concernent une unité de recyclage et de valorisation des déchets inertes issus du BTP et sont issues de la télédéclaration du 05/09/2022 (preuve de dépôt n° A-2-N784HRTIRR), dont le plan qui lui est annexé montre la représentation de ces ICPE sur la zone rouge de la carrière. Or l'inspecteur n'observe pas la mention des rubriques 2515-1-b et 2517-2 dans les ATTES-SECUR du 18/11/2025 et ATTES-MEMOIRE du 14/01/2026. Par courriel du 22/06/2026, l'exploitant indique que ces ICPE 2515 et 2517 ne figurent pas dans les ATTES, car il souhaite maintenir les activités potentielles liées à ce
Le gisement sur la zone de Rocourt est exploité depuis 2020. L'inspecteur demande à consulter les registres où sont consignés l’acheminement du gisement de la zone de « Rocourt » à l’installation de la « Mare aux Canes », ainsi que des apports extérieurs pour remblayage. Une synthèse mensuelle en est présentée à l'inspecteur qui constate : une sortie de gisement de septembre 2020 à janvier 2021, puis une deuxième sortie de gisement de mars 2021 à juin 2021, puis des apports de remblais de juillet 2021 à octobre 2021, puis une sortie de gisement de novembre 2021 à juin 2022 ; • à partir de juillet 2022 et jusqu'à mars 2025, les sorties de gisement et apports de remblais sont réalisés de façon
Par courriel du 01/03/23, l'inspection a été inform ée par le SDIS de la survenue, le 27/02/23, d'un feu suivi d’une explosion d’une cuve de 200 litres de GNR, partiellement vide. Cette première information précisait que le feu avait été éteint au moyen d’une lance à mousse et avait mobilisé 12 moyens et 32 pompiers. Le feu ne s'est pas propagé et il n'y a eu à déplorer aucun blessé. L’inspection a alors contacté l’exploitant afin d’o btenir des informations sur les causes de l’incendie et les mesures prises. Celui-ci a indiqu é que le feu était de très petite ampleur, qu'il s'était déclenché lors de travaux de soudure, qu'il avait duré 20 minutes et que seuls 3 pompiers avaient été nécessai
Concernant les bancs de tests, l’exploitant explique que les essais thermiques sont de moins en moins réalisés compte tenu de l’objectif de l’interdictiondes voitures thermiques neuves d’ici 2035.Plusieursblancsontététransformésenbancsd’essai spourbatteriesélectriques(cfpointde contrôle n°4). La puissance simultanée autorisée est respectée. Alademandedel’inspection,l’exploitantprésentel’inve ntairedesgroupesfroidsprésentssursite. La quantité maximale de fluide frigorigènes autorisée est respectée. Ilestindiquéparailleursqu’aucunefuiten’aétédéceléed epuisjuillet2020(fuitede22gdeR404 sur le groupe froid n°6fe44y). Selon l’exploitant, les fuites sont identifiées très rapidement car directement
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.