Inspections ICPE

Installations classées inspectées à Saint-Senier-sous-Avranches

3 installations de Saint-Senier-sous-Avranches (50300) ont un rapport d'inspection publié ; 3 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.

Ce que l'inspection a relevé dans cette commune

PIGEON GRANULATS NORMANDIE — Mesures ERC

Arrêté Préfectoral du 26/06/2023, article 4.2

L’exploitant n’a pas été en mesure de présenter le bilan des mesures ERC prévues par l’arrêté d’autorisation. Il souhaite que cet exercice soit réalisé en partenariat avec une association plutôt qu’avec un bureau d’études, cependant ses appels d’offres sont jusqu’à présent infructueux. La visite du site a permis de confirmer la réalisation des deux boisements prévus. L’exploitant a précisé que c’est un paysagiste local qui a fait le nécessaire en plantant 200 + 800 jeunes pouces d’essences diverses. 8/11 La visite a également montré la présence de nombreux buddleias qu’il convient de supprimer. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l’exploitant de mettre

ST MICHEL AVRANCHES — Gestion des eaux pluviales

AP Complémentaire du 19/04/2019, article 3.2.1.

Dans le porter à connaissance de 2018, un bassin d'orage de 2 940 m3 était prévu en partie est du site, derrière le bâtiment principal. Ce bassin d'orage doit également servir de bassin de rétention des eaux d'extinction. 7/11 Lors de la visite d'inspection, l'inspection des installations classées constate l'absence du bassin d'orage prévu dans le porter à connaissance de 2018. Interrogé sur le délai de réalisation de ce bassin d'orage, l'exploitant répond qu'il n'est pas encore réalisé car d'autres études ont été menées depuis 2019 dans le but de trouver un meilleur emplacement. Le bassin d'orage est prévu d'être implanté sur une parcelle déconnectée du site actuel, par le biais d'une canal

HOUSSARD MOBILIER S.A.S. — Limite d’intervention du contrôle des installations électriques

Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 66

Le dernier rapport de vérification des installations électriques mentionne des limites d’interventions du contrôle malgré l’autorisation de coupure totale d’alimentation donnée par l’exploitant : « - la continuité à la terre des appareils d’éclairage notés inaccessibles n’a pas pu être vérifiée. - la partie zone explosion (locaux BE3) : non vérifié en l’absence de documents (dossier DRPCE, rapport de sécurité). - la nouvelle aspiration : non vérifiée doit faire l’objet d’une vérification initiale ». Cette vérification partielle nécessite la réalisation d’un contrôle complémentaire pour considérer le contrôle des installations électriques complet. L’exploitant a indiqué avoir engagé la démarc

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

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