L’exploitant informe l’inspection que l’activité de tri, de transit de déchets et de mise en balle a été transférée, pour grande partie, au nouveau centre de tri OEKOTRI implanté sur la commune de Saint-Thibéry. L'exploitant indique à l'inspection que cela concerne environ 7000 tonnes de déchets ménagers ainsi que certains types de plastiques. Il précise également que l'activité de stockage et de récupération de déchets de métaux n'est plus exercée au sein du site. Les activités de tri et de transit de déchets industriels et commerciaux banals (placoplâtre), le stockage de matières plastiques et le dépôt de papier usés sont maintenues. Par ailleurs, l'exploitant informe l'inspection du proje
Arrêté Ministériel du 11/04/2017 , article Point 12, annexe II
Par lettre préfectorale du 8 avril 2024, des justif icatifs ont été demandés à l'exploitant ETCHE STOCK afin de confirmer la levée définitive de l'ar rêté préfectoral de mise en demeure du 6 juillet 2023 sur la prescription contrôlée "Détection incen die", dont extrait : A L'exploitant doit fournir l’attestation prévisionnelle de levée des réserves, en date du 27 avril 2023, de la société SNEF. A ce sujet, l'exploitant précise que la fin des travaux est prévue fin mai 2024, L'inspection demande donc à l'exploitant de lui transmettre le justifica tif permettant d'attester que les travaux ont été effectivement réalisés. La date butoir est fixée au 30 juin 2024. L'inspection considère que cette
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.