Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 4 (partiel)
L'exploitant a présenté à l'inspection un plan de collecte des eaux résiduaires de l'installation (lixiviats transitant par les casiers de stockage de déchets) à jour, du 30 août 2007. Les lixiviats sont recueillis dans Le Muldensee (cours d’eau qui s’est formé naturellement dans une dépression du terrain), au nord-est du crassier avant de rejoindre le réseau public de gestion des eaux usées et la station d'épuration de Burbach en Allemagne. Le plan présenté contient : les secteurs collectés et les réseaux associés ;• la pompe de relevage permettant de transférer les lixiviats vers le réseau public ;• le point de rejet des lixiviats ;• le point de surveillance des lixiviats.• L'exploitant a
Lors de la présente visite, l’inspection constate que les eaux pluviales susceptibles d'être polluées sont collectées par un réseau spécifique et traitées par un débourbeur-déshuileur. Toutefois, l'exploitant n'est pas en capacité de justifier de la vidange et du curage annuel, mais s'engage à le faire réaliser rapidement. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de tenir à la disposition de l'inspection le justification de l'entretien du séparateur d'hydrocarbures.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.