Conforme : Les risques présents sur l’exploitation sont recensés. Le plan des risques est formalisé sur l’exploitation et comprend les éléments suivants : • les lieux de stockage de fioul, de produits phytosanitaires, d’huile de vidange ; • l’emplacement du disjoncteur électrique général ; • les emplacements des panneaux photovoltaïques et de l’onduleur. Non-conforme : Le dernier contrôle électrique a été réalisé il y a plus de 5 ans. Le prochain contrôle est prévu le 27/11/2024 (vu at testation prévisionnelle de passage par l’entre- prise prestaire). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Le bilan du contrôle électrique ainsi que les éléme nts attestant de la remise en co
NOVANDIE — Aires de chargement et de déchargement – Constat visite du 31/08/2021
Arrêté Préfectoral du 10/08/2001, article 5.4.6
Lors de la visite d'inspection du 17 novembre 2022, l'exploitant avait indiqué suivre le volume mesuré en sortie de la fosse (qui recueille l’ensemble des eaux usées industrielles qui sont pompées et traitées dans la station d’épuration interne) et le volume en entrée de la station d'épuration comme moyen d'alerte sur une éventuelle fuite sur le réseau. L'Inspection avait constaté que les débits étaient bien disponi bles au niveau de la supervision et enregistrés. Toutefois, aucune exploitation des données n'était concrètement faite. Il avait été rappelé à l'exploitant la nécessité de pouvoir justifier de la bonne cohérence entre les deux volumes mesurés. Des bilans hydrauliques devaient êtr
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.