4 installations de Truyes (37320) ont un rapport d'inspection publié ; 4 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.
CARTONNERIE OUDIN— Truyes (37320)1 point de contrôle avec suites administratives
COVALI SARL— Truyes (37320)3 points de contrôle avec suites administratives
CYCLIA— Truyes (37320)8 points de contrôle avec suites administratives
SOTOCHROME— Truyes (37320)11 points de contrôle avec suites administratives
Ce que l'inspection a relevé dans cette commune
CYCLIA — Transmission du rapport d’accident/incident
Code de l’environnement du 27/09/2020, article R.512-69
Lors de cette visite, l’inspection a demandé un rapport à l’exploitant via la Plateforme GUN. Le rapport d’accident doit être complété et mis à jour au fur et à mesure des investigations sur le sinistre. Pdc n° 3 : L’exploitant n’a pas transmis un rapport d’accident détaillé précisant les causes ainsi que les mesures correctives mises ou à mettre en place, sous un délai adapté à la complexité des expertises nécessaires. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection des installations classées les justificatifs permettant de répondre au constat. En cas de sollicitation de délais de mise en œuvre des actions correctives en réponse à ce constat, l
Le plan d'efficacité énergétique n'est pas clairement formalisé mais comme vu dans les points précédents, les éléments existent : suivi de la consommation globale d'énergie par rapport à la production de la cartonnerie, utilisation d'un automate de suivi, maintenance régulière des installations ... Constat : le plan d'efficacité énergétique doit être formalisé. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection des installations classées les justificatifs permettant de répondre au constat formulé.
SOTOCHROME — Captation et épuration (NC2 et D4 VI 13/06/2019)
Arrêté Ministériel du 09/04/2019, article 36
Historique :
COVALI SARL — Périodicité de surveillance de la qualité de l'air
Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 57
L’inspection n’a reçu aucun bilan annuel de la société COVALI des résultats de mesures de retombées de poussières, avec ses commentaires depuis la mise en fonctionnement de l’entreprise. L’inspection a également constaté que la fréquence des mesures de retombées de poussières réalisée par la société AXYLIS était annuelle et non trimestrielle. Pdc n° 6 : La société COVALI ne respecte pas la fréquence trimestrielle des mesures de retombées de poussières et ne réalise pas de bilan annuel. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection des installations classées les justificatifs permettant de répondre au constat [PdC n°6] formulé. En cas de sollic
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.