Le dossier d'enregistrement précise concernant la conformité à cet article : "Bâtiment existant : les deux cantons existants sont désenfumés conformément aux dispositions du code du travail (1%) Un désenfumage mécanique sera mis en place dans les 3 futurs cantons du bâtiment existant pour disposer d’un désenfumage équivalent à un désenfumage par DEFNC équivalent à 2 % de la surface du canton." L'exploitant a précisé en inspection que la troisième ligne de production de l'installation devrait être mise en service à la fin du mois de juin 2026 et que cette extension respecte les dispositions de l'article 13 concernant le désenfumage. Pour les installations existantes, l'exploitant a précisé qu
L'exploitant dispose d'une liste de procédures consultable dans le bureau d'accueil. Les procédures suivantes ont été consultées : - plaquette de sécurité incendie : mettre à jour, tous les renseignements ne sont pas les bons, - situation d'urgence, - départ feu de compost, - procédure d’acceptation du compost - contrôle des sondes de température - prévention incendie saison chaude (Cf. constat n°5). Si l'exploitant dispose bien de procédures essentielles, la plupart ne sont pas à jour et datent de décembre 2024 ou ne sont pas exactes en termes de renseignements. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Les procédures actualisées suite à l'incendie de mai 2025 doivent être a
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.