Code de l’environnement du 06/08/2023, article R 515-58
Le dossier de réexamen de novembre 2020 précise en page 32 que les installations retenues dans le périmètre IED sont les suivantes : - installations et stockages liés au process de brassage ; - installations de refroidissement ; - stockage de produits finis. Le périmètre IED doit inclure l'ensemble des équipements et installations ayant un rapport direct avec les installations relevant de la rubrique 3000, techniquement liées à ces installations et susceptibles d'avoir des incidences sur les émissions et la pollution. A ce titre, la station d'épuration du site doit être incluse dans le périmètre IED, ainsi que l'ensemble des installations de conditionnement. Les installations de refroidissem
AP de Mise en Demeure du 12/06/2024, article Article 1 relatif à l’article R512-46-27 (version à la date du 12 juin 2024)
L'exploitant a transmis par courriel du 13 décembre 2024 un mémoire de cessation d'activité en version 1 datée du 4 décembre 2024. Ce rapport n’est pas accompagné par l’attestation ATTES MEMOIRE. Ce rapport précise à tort que l’activité de la société Ondul Express a démarré en 2003. L’activité a démarré en décembre 1999 (cf. récépissé de déclaration du 3/12/1999 pour les rubriques 2445 et 1530), l’année 2003 correspondant à la date de l’arrêté préfectoral de régularisation administrative. L'Inspection note que c’est le cabinet KALIES qui a réalisé le dossier en 2000. Aussi, le manque d’informations disponibles avancé dans le dossier de cessation KALIES apparaît peu compréhensible. Le mémoire
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.