Vu le rapport du 22 juillet 2025 de mesure de l'émergence au point ZER G établi par un prestataire spécialisé : l'inspection constate que l'exploitant a fait réaliser une seule mesure en période diurne qui : - justifie la conformité à la valeur limite d'émergence en période diurne ; - ne justifie pas la conformité à la valeur limite d'émergence en période nocturne. L'exploitant s'est engagé à faire procéder à une mesure en période nocturne dans les meilleurs délais. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Compte tenu de l'engagement de l'exploitant, l'inspection ne propose de mise en demeure à ce stade mais demande de justifier, sous trois mois, la réalisation d'une mesure
MPM AUDIOLIGHT — Conformité au dossier de demande d'enregistrement modifié
Arrêté Préfectoral du 21/09/2023, article 1.3.1
Lors de la visite, l'inspection a constaté que l'entrepôt n'est pas construit en totalité malgré une mise en activité du site en février 2025 : seule la cellule numéro 1 est construite et en activité, sur une surface d'environ 9 000 m² et, de manière connexe, seuls 4 poteaux incendie ont été mis en place, au lieu des 5 poteaux initialement prévus pour protéger les 2 cellules. La société ARGAN a précisé que le permis de construire visait une construction de l'entrepôt en 2 phases de travaux successifs conditionnées à la location effective des 2 cellules. Si la société 4MURS est actuellement locataire de la cellule numéro 1 (phase 1), la société ARGAN indique que les travaux de la cellule numé
METHABIOVALOR — caractérisation des sols des aires de stockage
AP de Mise en Demeure du 23/11/2023, article 1 (partiel)
Lors de la visite, l'inspection constate que: le mur en béton préfabriqué ceinturant l'aire de stockage des intrants n'est pas étanche : il présente une fissure d'ouverture importante qui laisse déverser le jus issu des intrants en bordure de l'aire de stockage ; Page 8 / 11 l'exploitant a mis en œuvre un dispositif de relevage permettant de récupérer une partie du liquide en bordure de l'aire de stockage et le réinjecter dans son process de méthanisation. Il déclare également avoir obturé le drain, vecteur de pollution, qui longe l'aire de stockage et redirige les eaux brunes vers le process de méthanisation ; l'exploitant a installé une bâche étanche entre le mur en béton et les intra
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.