Inspections ICPE

Installations classées inspectées à Eteaux

2 installations de Eteaux (74800) ont un rapport d'inspection publié ; 2 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.

Ce que l'inspection a relevé dans cette commune

SAFRAM France — Contrôles installations électriques

Arrêté Préfectoral du 24/07/2019, article 32.5

Lors de la visite, l'exploitant a présenté l'attestation Q18. Cette attestation démontre la réalisation d'un contrôle le 27 mars 2025 par la société DEKRA Industriel. L'attestation Q18 conclut que les installations électriques ne risquent pas d'entraîner de risque incendie sur le site. Suite à l’inspection, l’exploitant a transmis par courriel du 15 juin 2026 le rapport de contrôle des installations électriques. Ce rapport mentionne 2 non-conformités déjà signalées lors de la visite du 7 mars 2024. L’exploitant n’a pas transmis d’éléments démontrant que des actions correctives ont été prises suite à ces deux observations. Non-conformité n°1 : Contrairement à l’article 32.5 de l’arrêté préfec

DM PEINTURE — Capacités de rétention des produits chimiques

Arrêté Préfectoral du 06/09/2005, article 2.6.1

- Le DNAD PT et le PHOSTRI TTS 4, employés pour la préparation de surface des pièces avant leur mise en peinture, sont livrés en fûts métalliques de 200 litres. Un fût de chacun de ces produits est entreposé dans l’atelier sur une rétention métallique commune avec caillebotis. Ces fûts servent à approvisionner les deux cuves alimentant l’installation de préparation de surface des pièces en produits de traitement (tunnel de lavage par aspersion), lesquelles représentent un volume global de 2 600 litres d’après les éléments recueillis au cours des précédentes visites d’inspection du site. Ces cuves sont positionnées contre la paroi du tunnel de lavage, sur des socles avec rebords. Elles sont b

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

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