L’installation est louée. L’exploitant n’est pas le propriétaire du site. L’eau qui entre dans la pisciculture provient de la fontaine Delattre en amont. Les eaux en sortie de pisciculture se jettent en aval dans le cours d’eau l’Eauette qui est en contrebas des installa - tions. L’autorisation a été accordée le 16 mai 1991. L’exploitant avait déposé trois dossiers de régularisa - tion concernant sa situation administrative en 2009. Des demandes de compléments vous ont été adressées, lesquelles sont restées sans réponse. L’exploitant confirme que l’ensemble des installations restent en service, mais qu’il pratique désor- mais un mode d’élevage à densité plus faible, visant à améliorer le bie
L’exploitant a précisé que l’eau utilisée au sein de l’établissement provient du réseau public. Elle est utilisée pour les besoins sanitaires et pour le nettoyage des pompes (peinture). Observation n° 1 : Un PAC demandant l’ajout d’un usage d’industriel a été déposé en 2019. Ce PAC est en cours d’instruction. Les factures suivantes des Eaux du Cambrésis ont été tenues à la disposition de l’Inspection : Référencecomp teur Datedu relevé ou estimation Ancienindex Nouvelindex Consommatione n m³ D08XG055657, puisI23MG0073 79(RIA) Relevédu 4/05/2023 – facture du 21/06/2023 999876 999876 05/19 D08XG055657, puisI23MG0073 79(RIA) Relevédu 29/04/2024 – facture du 19/06/2024 0 6 6 C12FA009311(in dustri
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.