Constat de la visite d’inspection du 13/09/23 (point de contrôle n°1) : l'exploitant ne procède pas à une vérification annuelle par un organisme compétent des mesures prises pour prévenir les risques liés aux effets de l'électricité statique et des courants vagabonds. L'exploitant doit lever les limites d'intervention de l'organisme compétent assurant la vérification annuelle de la conformité des installations électriques et du matériel utilisé. Par courrier du 11/10/23 en réponse au constat, l’exploitant déclare avoir fait le nécessaire auprès du prestataire APAVE. Documents consultés (transmis par courriels des 29/01/26 et 02/02/26) : Rapport de vérification - certificat Q18 du 14/04/25 -
L'exploitant précise en préambule que le système de management de la qualité-sécurité est com - mun à l'AIOT Villemont et l'AIOT Ferval Negoce. Il présente la fiche type d'enregistrement des contrôles que l'exploitant précise réaliser semestriel- lement. L'inspection consulte également la fiche correspondant à l'enregistrement du 7/01/2026. Cette fiche regroupe les contrôles suivants: - test de l'aspiration; - test des détecteurs de défauts des équipements (déport, rotation, bourrage). 5/16L'inspection note que la fiche ne précise pas la périodicité des contrôles ainsi que leur réalisation suite à travaux, ou arrêt des installations. L'exploitant précise que les nettoyages du silo sont réali
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.