Inspections ICPE

Installations classées inspectées à Gondecourt

5 installations de Gondecourt (59147) ont un rapport d'inspection publié ; 3 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.

Ce que l'inspection a relevé dans cette commune

SHL — Aménagement des points de rejets

Arrêté Préfectoral du 06/01/2010, article 4.3.6.2

Lors de la visite d'inspection constat est fait de l'absence d'un point de rejet normalisé au niveau du rejet n°2. Les effluents sont rejetés dans un regard relié au réseau communal lui même relié à la STEP intercommunale de Houplin-Ancoisne. Ce rejet ne permet pas de réaliser une mesure normalisée proportionnelle au débit. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant réalise des modifications de ses installations permettant de réaliser une mesure proportionnelle au débit des effluents.

PRO ARCHIVES SYSTEMES — Suivi VI du 03/02/26 - Foudre (APMD + projet AP astreinte)

AP de Mise en Demeure du 27/02/2025, article 1

Depuis la dernière visite d’inspection, l’exploitant a présenté un devis de l’entreprise Franklin, validé en date du 6 janvier 2026. Les travaux étaient prévus pour fin mars/début avril. Ils ont cependant dû être reportés par l’entreprise à la fin mai/début juin afin de permettre l’accès et la stabilisation de la nacelle. En effet, le prestataire indique que le terrain, encore trop humide, présente un risque d’embourbement de la nacelle ainsi qu’un risque potentiel pour sa stabilité. Par courriel du 15 avril 2026, l’exploitant indique que les travaux ont finalement pu être effectués depuis les voiries en bordure de bâtiment à l’aide d’une nacelle d’une plus grande portée. Par courriel du 22

SMRC AUTOMOTIVE MODULES FRANCE SAS — Détection automatique d'incendie

AP de Mise en Demeure du 16/04/2025, article 17/15

Lors de la visite précédente, l’exploitant n’a pas été en mesure de démontrer la pertinence du dimensionnement retenu pour les différents dispositifs de détection. Ce constat a conduit à l’arrêté de mise en demeure du 16/04/25. Par ailleurs, le rapport de vérification des systèmes de détection incendie faisait état d’un nombre important d’observations sans prise en compte de l’exploitant. Il prévoyait de remplacer totalement le système de détection fin 2024. L’exploitant précise avoir changé de fournisseur. Il dispose d’un nouveau contrat cadre comprenant la détection avec le fournisseur Uxello. Le changement est récent et la première visite d’Uxello dans l’établissement date de 3 semaines a

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

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