Code de l’environnement du 06/07/2024, article R.512-75-1
Le bureau d'études WSP retenu par la société BORGWARNER comme maître d'œuvre pour la réalisation des travaux a défini le cahier des charges pour les différentes phases de travaux à venir. Le jour de l'inspection, il a été constaté que les travaux de dépollution n'ont pas encore à proprement débuté. Les opérations de préparation sont en cours (cf. photos jointes en annexe du présent rapport), la base vie devrait être installée dans les jours qui viennent. Le planning actualisé des opérations à venir a été présenté. Au regard de ce planning, la première campagne d'injection devrait débuter courant août/septembre 2026. Trois autres campagnes d'injection sont prévues avant la fin de l'année. Out
Au jour de l’inspection, la DREAL constate le maintien d’une activité sur site. En franchissant le portail ouvert à l’entrée du site, la DREAL croise un premier camion benne sans chargement quittant l’installation, puis constate le déchargement de 2 autres camions benne sur site. Un engin de chantier est actif et se charge de pousser les déchets dans la zone en cours d’exploitation de l’installation. Il a également été constaté que l’emprise cadastrale de l’installation et ses limites de propriété ont été modifiées sans autorisation préalable. Suite à la modification des clôtures entourant l’installation : 9 parcelles ont été retirées du périmètre du site :• les parcelles cadastrales n°217 e
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.