Arrêté Préfectoral du 28/07/2016, article 1.3 et article L. 512-7 (§I) du Code de l’environnement
L’exploitant a stoppé les activités d’entreposage et de trans it de déchets de bois et de plastiques sur le site. Les déchets concernés ont été évacués du sit e, l’exploitant a communiqué des bons de pesées remis par les entreprises (Passenaud Henri Récup ération à Chacé et Bouyer Leroux à la Séguinière) ayant réceptionné les déchets évacués. Il s’agit de 2 bons en date des 18 et 19 mars2025 pour un tonnage total de 20,08 t pour Passenaud Henri Récupération et de 9 bons en date des 05, 06, 07, 1 8, 19 et 20 mars2025 pour un tonnage total de 191,36t pour Bouyer Leroux. L’inspection des installations classées note qu’aucun des bons présentés n’indique le code des déchets et que les bons de l’e
L’inspection n’a pas mis en évidence de nouvelle activité classée au titre de la réglementation ICPE dans l’établissement. Compte tenu d’évolutions de la nomencl ature supprimant le régime de l’autorisation pour certaines rubriques, les installations de traitement de matériaux relèvent désormais de la rubrique 2515.1.a sous le régime de l’en registrement et la station de transit, de la rubrique 2517.2 sous le régime déclaratif. L’inspection des installations classées précise qu’un projet de modification (extension de la carrière) à fait l’objet, par l’exploitant, d’un porter à connaissance du préfet (après un examen au cas par cas). L’instruction arrive à son terme, un avant-projet d’arrêté
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.