Installations classées inspectées à Moirans-en-Montagne
4 installations de Moirans-en-Montagne (39260) ont un rapport d'inspection publié ; 3 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.
RPC EMBALLAGES MOIRANS— Moirans-en-Montagne (39260)1 point de contrôle avec suites administratives
SMOBY TOYS SAS— Moirans-en-Montagne (39260)3 points de contrôle avec suites administratives
Verpillat— Moirans-en-Montagne (39260)4 points de contrôle avec suites administratives
L’exploitant n’établit pas d’état des matières stockées maintenu à jour (non-conformité n° 1). Il dispose, dans le laboratoire, de plusieurs classeurs regroupant les fiches de données de sécurité des matières dangereuses. Une liste qualitative, dépourvue d’indications de masse ou de volume,5/8 est également mise à la disposition du SDIS, à l’entrée de l’usine. Toutefois, cette liste n'est pas exhaustive : par exemple, les produits GARDOBOND-ADDITIVE H 7141 et GARDOBOND G 4062, identifiés comme produits dormants (cf. dernière fiche), n’y figurent pas. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit établir un état des matières stockées facilement accessible et le t
Code de l’environnement du 01/06/2022, article R512-39 et R512-39-1
Constat du 28/02/2024 L’exploitant a opéré des changements notables dans l’utilisation de ses installations, notamment des cessations d’activité. Par voie de conséquence, il est tenu de le porter à connaissance du préfet et de préciser les rubriques de la nomenclature des ICPE dont l’exploitation relève encore ainsi que leur régime de classement applicable. Dans cette même démarche, l'exploitant doit notifier au préfet la cessation partielle d’activité et mettre en œuvre la procédure prévue à l’article R.512-39-1 du CE. Cette transmission comprendra notamment l’ATTES SECUR et la demande de report de réhabilitation prévue à l’article R.512-39. Constat du 17/04/2025 L’exploitant a déposé le 31
Code de l’environnement du 16/04/2021, article D. 541-364
Les procédures de prévention des pertes de granulés plastiques industriels de l'établissement ont fait l'objet d'un audit le 17 mars 2023 par un organisme accrédité COFRAC. La certification délivrée en date du 7 juillet 2023 est valable jusqu'au 6 juillet 2026. Le rapport de l'organisme ne fait mention d'aucune non-conformité. Des pistes d'amélioration ont été transcrites au travers d'un plan d'actions. Tous les points ont été soldés par l'exploitant. En revanche, l'inspection relève une non-conformité en constatant que l'exploitant n'a pas publié sur son site internet le certificat de conformité, ni la synthèse de son rapport d'audit. Il est à noter qu'il s'agit du groupe américain Berry Gl
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.