Le dossier de l’installation de concassage/broyage déclarée au titre de la rubrique 2515 de la nomenclature ICPE présente des écarts avec la réalité de ce qui a été constaté lors de la visite du service d’inspection des installations classées. En effet, la déclaration est déposée sous couvert de la rubrique 2515-2.b de la nomenclature des ICPE qui regroupe les « Installations de broyage, concassage, criblage, mélange de pierres, cailloux, minerais et autres produits minéraux naturels ou artificiels ou de déchets non dangereux inertes extraits ou produits sur le site de l'installation, fonctionnant sur une période unique d'une durée inférieure ou égale à six mois ». Pour autant, lors de la vi
Arrêté Ministériel du 27/03/2012, article 5-5 Thème : Risques pollutions accidentelles, rétentions des eaux incendie
Le site de la déchetterie étant ancien, il n’a pas été conçu de sorte à pouvoir confiner les eaux d’extinction d’incendie au niveau du bas de quai et il n’existe pas de vanne d'isolement avec le milieu naturel à l’amont ou à l'aval du séparateur à hydrocarbures. À noter que lors de l'inspection, l'exploitant a présenté son projet de nouvelle déchetterie, qui lui permettra d'être en conformité sur ce point notamment. Il va transmettra à l’inspection un dossier d'enregistrement courant avril 2025. La cessation des activités de la déchetterie actuelle devrait intervenir au plus tard d'ici l'été 2025. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Nous demandons à l'exploitant dans un
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.