Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Annexe II -Point 1.4
Les entrepôts stockent essentiellement des pièces métalliques dont les emballages sont constitués de carton, bois et plastique. Le site stocke également des caoutchoucs et composants électroniques. Un état des stocks précise qu'au jour de la visite, 4 948 tonnes de matières combustibles étaient présentes. Le document précise les quantités par cellule. Il ne comprend pas les bennes de déchets produits sur le site, composés de bois, cartons et papiers. Toutefois, ce document n'est pas mis à jour de manière hebdomadaire. De plus les fournisseurs ne prennent pas en compte les emballages dans le suivi des livraisons. EDF a sollicité ces informations aux fournisseurs et développe un nouvel outil d
Le jour du contrôle, l'inspection a demandé le certificat Q18 relatif aux risques incendie explosions des bâtiments. L'exploitant a transmis le dernier rapport daté du 12 juin 2025.5/6 Ce rapport note une non-conformité relative à "l'absence ou inadaptation des dispositifs de protection contre les surintensités". Le rapport précise que cet écart avait déjà été relevé lors du précédent contrôle. Par courrier électronique du 25 juillet 2025, l'exploitant précise qu'un responsable atelier en charge du silo de Velaines doit évaluer les travaux pour savoir si l'intervention d'une entreprise extérieure est nécessaire. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : S'agissant d'une non-c
L’inspection constate que l’exploitant n’a pas procédé à la réfection du sol de la rétention en « zone 5 ». L’exploitant effectue une visite journalière et visuelle de cette zone afin de s’assurer de l’absence de fuite. Ces visites sont consignées dans des rapports. L’inspection constate, le jour de la visite, l’absence de fuite. L’exploitant a également procédé à quelques réparations provisoires du sol. L’exploitant confirme, le jour de la visite, son projet de ne plus utiliser cette rétention dans le cadre d'un projet global de déplacement et de réorganisation de son atelier de production. Ce projet avait déjà été présenté lors de la visite d’inspection du 25 janvier 2024 avec un rétroplan
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.