Installations classées inspectées à Machecoul-Saint-Même
2 installations de Machecoul-Saint-Même (44270) ont un rapport d'inspection publié ; 2 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.
EARL CHARLES VINET— Machecoul-Saint-Même (44270)3 points de contrôle avec suites administratives
SAS METHA TREIL— Machecoul-Saint-Même (44270)7 points de contrôle avec suites administratives
La cessation d'activités de la chaudière déchets de bois "Vinet" n'a pas été réalisée (contrairement à celle de la chaudière biomasse Lochais ayant fait l'objet d'un récépissé de la préfecture en date du 19/05/2020). Cependant, il a pu être constaté que la chaudière avait été mise à l'arrêt (selon indication dans le dossier IEM de l'exploitant remis le 15/05/2020). La déclaration de cessation d'activités (prévoyant mise ensécurité électrique sous 3 mois puis démantèlement d'ici juin 2023) sera réalisée, et déclarée à la préfecture, avant le 31/12/22.
Code de l’environnement du 31/08/2022, article R 211-48
Déversement d'effluents chargés dans les eaux superficielles d'un cours d'eau (pollution du cours d’eau sur 1580 m, du lieu-dit « Le treil » jusqu’au lieu-dit « Le Pin »), via un fossé et un bassin de ré - gulation des eaux pluviales, et dans une mare. Déversement provoqué par le débordement d'une fosse enterrée de stockage d’effluents de 1600 m3 (stockage destinés aux eaux souillées d’après l’exploitant, mais d’après le dossier d'enregistre - ment de 2018, destiné au stockage du digestat). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Cesser tout déversement d’effluents et de digestat dans le milieu naturel. Procéder au curage du fossé à partir du 15 août 2026. Il a été décidé,
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.