Code de l’environnement du 01/01/2024, article L. 541-10-26
Lors de l'inspection en salle, l'exploitant a expliqué qu'il n'avait pas encore contractualisé avec un éco-organisme agréé, conformément à l'article L. 541-10-26 du code de l'environnement. Il a expliqué qu'il prospectait encore afin de choisir l'éco-organisme le plus adapté à son activité et aux véhicules qui pourraient lui être envoyés ou amenés. Il attendait aussi des retours de la part de ses collègues d'autres entreprises de VHU, afin de choisir l'éco-organisme le plus pertinent. L'exploitant a indiqué s'être renseigné sur les éco-organismes suivants : • Recycler mon véhicule • Renault • Mercedes Non-conformité n° 1 : Conformément aux dispositions de l'article L. 541-10-26 du code de l'
Lors de la visite du site, l'Inspection a pu constater qu'aucune voie "engins" n'était maintenue dégagée sur le périmètre de l'installation. La quantité de véhicules entreposés sur le site est telle que, en cas de sinistre, les engins des services de secours ne pourraient pas se déplacer. Ceci constitue une non-conformité. L'exploitant a indiqué que, du fait de travaux dans ses installations de l'Essonne, il était contraint de stocker temporairement un plus grand nombre de véhicules sur son site de Groslay. Lors de l'inspection, il s'est engagé à rétablir une voie "engins" d'ici quelques semaines et à organiser le stockage des véhicules en îlots pour faciliter la circulation. Non-conformité
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.