Code de l’environnement du 24/09/2020, article R512-69
L'inspection des Installations Classées (IC) a reçu le 15/04/ 24 un signalement du Service d’Assainissement Collectif et Non Collectif de la Communauté de Communes du Pays de Craon : un riverain de la rue de la gare à Craon a indiqué avoir constaté une odeur et un écoulement suspects le 12/04/24 vers 15h30-16h. En remontant le réseau, le service ACNC a constaté que l ’écoulement provenait de l’entreprise SAMAB. L’entreprise a été prévenue par téléphone puis rencontrée sur place. Un échantillon a été prélevé en sortie de site et sur le réseau (à 280 m de l’exutoire sur l’Oudon) et l’échantillon a été analysé. Les résultats sont : - 189,25 mg/L en ammoniac - 235 mg/L en azote global Le volume
CARPENTER SAS — Vérification des installations électriques
Arrêté Préfectoral du 21/12/2015, article 7.2.6
5/13 Rappel des constats de la visite du 17/10/2019 (Écart E1) : lors de la visite, l’exploitant a joint le rapport de vérification périodique réalisé le 07/02/2019 par l’APAVE. Ce compte rendu correspond aux installations électriques du site. L’inspection des installations classées a constaté que l’exploitant s’assure du suivi du traitement des observations des rapports de vérification, et de leurs consignations. Le Q18 a été joint par courriel à l’inspection des installations classées le 24/10/2019. Il indique que l’installation peut entraîner des risques d’incendie ou d’explosion. La page 2/4 du compte rendu Q18 indique des dangers déjà signalés. L’exploitant doit prendre en compte les po
UFAB — Situation administrative et porter à connaissance de 2021
Arrêté Préfectoral du 30/06/2014, article 1.1.3
L’exploitant déclare que le porter à connaissance déposé en 2021 n’est plus d’actualité : seule la ligne d’extrusion a été démontée avec suppression des 8 petites cellules de stockage de matières premières, ainsi que la pose du bardage du poste de chargement pour éviter l’envol des poussières lors du chargement des camions. La ligne d’extrusion n’a pas été remplacée par 2 nouvelles lignes d’extraction d’huile des graines de soja comme prévue. La ligne d’extraction d’huile de soja a été conservée ; la production est 100 % soja avec 80 % de tourteaux, 14 % huile, et le restant en freinte. Les nouveaux équipements prévus (boisseaux de production, nouveau broyeur, 4 maturateurs, 4 presses, nouve
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.