Inspections ICPE

Installations classées inspectées à Beauvilliers

3 installations de Beauvilliers (28150) ont un rapport d'inspection publié ; 3 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.

Ce que l'inspection a relevé dans cette commune

PARC EOLIEN DU BOIS DE L'ARCHE — Synchronisation du balisage lumineux

Arrêté Ministériel du 23/04/2018, article II.3.2

Sur le terrain, à 23h09, l'inspection des installations classées observe que les feux à éclats sont implantés sur l'ensemble des éoliennes du parc. Les feux à éclats de ces éoliennes sont synchronisés à l'exception de ceux de l'éolienne BA5. Constat : écart relevé. Les feux à éclats de l'éolienne BA5 ne sont pas synchronisés avec ceux des autres éoliennes du parc. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection des installations classées les justificatifs permettant de répondre au constat formulé. En cas de sollicitation de délais de mise en œuvre des actions correctives en réponse à ce constat, l'exploitant transmet à l’inspection des installat

CEMEX - ELG — Tonnages de déchets inertes

Arrêté Préfectoral du 17/12/2004, article 1.2.2

L'exploitant a transmis à l'inspection les volumes totaux accueillis sur le site pour les années 2024 et 2025. Ces quantités correspondent à la quantité d'apports de matériaux extérieurs autorisés conformément à l'article 1.2.2 de l'arrêté préfectoral d'autorisation du 17 décembre 2004. La déclaration GEREP effectuée pour l'année 2024 est de 518 000 tonnes soit 259 000 m3, ce qui ne correspond pas à la valeur transmise par l'exploitant le jour de l'inspection. Constat : La déclaration GEREP effectuée pour l'année 2024 ne correspond pas au volume total accueilli sur le site pour cette même année. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection de

CEMEX GRANULATS — Remblayage de la carrière

Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 12.3

Le remblayage des carrières nuit à la qualité du sol ainsi qu'au bon écoulement des eaux.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

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