Installations classées inspectées à Saint-Amand-Villages
3 installations de Saint-Amand-Villages (50160) ont un rapport d'inspection publié ; 3 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.
PALM PACKAGING SAINT-AMAND— Saint-Amand-Villages (50160)3 points de contrôle avec suites administratives
PARC DE LA HAUTE CHEVRE— Saint-Amand-Villages (50160)4 points de contrôle avec suites administratives
PARC LES HAUTS VENTS— Saint-Amand-Villages (50160)4 points de contrôle avec suites administratives
Code de l’environnement du 01/07/2023, article L181-15 et R181-47
La cartonnerie de Saint Amand village a été régulièrement autorisée par arrêté préfectoral de mai 1984, et est actuellement réglementée par arrêté préfectoral de juin 1995 modifié en dernier lieu en juin 2011, dont le bénéficiaire est la société International Paper. Reprise en juillet 2025, l'installation est actuellement exploitée au nom de SAS PALM Packaging. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Sauf si déjà adressée, la déclaration de changement d’exploitant en question, doit être adressée sous 1 mois au préfet de la Manche. En lien avec le point 2 ci-dessous, il n’y a plus besoin de justifier de la constitution de garanties financières.
Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 17 – 3ème alinéa
Le jour de l’inspection, l’exploitant indique que des contrôles ont été réalisés sur le poste de livraison électrique en août 2025, portant notamment sur la mise à la terre et l’injection de l’électricité dans le réseau. Concernant les éoliennes, l’exploitant précise que le contrôle des installations électriques est intégré à la maintenance principale annuelle, le dernier rapport consulté datant du 14 février 2025 pour l’éolienne E1, sans défaut relevé. Toutefois, il est rappelé que le contrôle des installations électriques doit être effectué par un organisme compétent, agréé et/ou accrédité par le COFRAC (Comité français d’accréditation), conformément aux dispositions de l’arrêté ministérie
L'avis mentionné au I de l'article 2.2 de l'arrêté ministériel du 26 août 2011 a été publié au Bulletin officiel du ministère chargé de l'environnement le 23 avril 2022. En application du II du même article, l'exploitant est tenu de déclarer les données techniques du parc sur l'application OREOL (Outil de Référencement des Éoliennes). Le jour de l'inspection, les données techniques relatives au parc éolien des Hauts Vents n'étaient pas déclarées par l'exploitant sur l’application OREOL. 5/12 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit procéder à la déclaration des données techniques relatives au parc éolien des Hauts Vents dans l’application OREOL et transmett
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.